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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonction. dans la jurisprudence francophone

41 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juin 2005, 03-44638

...M. Chagny conseiller le plus ancien, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes qu'en dehors des cas spécifiés par la loi, le jugement, qui se borne, dans son dispositif, à statuer sur une exception de procédure sans mettre fin à l'instance, ne peut...

France | 01/06/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juin 2005, 03-46323

...M. Chagny conseiller le plus ancien, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; l'article 4 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, ensemble l'article L. 122-12 du Code du travail, interprété au regard de la directive 98/50/CE ; Attendu que MM. X..., Y... et Z..., engagés respectivement, à compter du 30 juin 1992, des 3 octobre et 8 juin 1999 dans le cadre de plusieurs contrats...

France | 01/06/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mai 2005, 02-46947

CASSATION - Pourvoi - Ouverture - Exclusion - Cas - Décision constatant la caducité de la citation - Applications diverses. PRUD'HOMMES -... ...M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 02-46.947 et X 02-46.948 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu les articles 407 du nouveau Code de procédure civile et R. 516-16 du Code du travail ; Attendu que l'association Espoir et vie s'est pourvue en cassation contre deux...

France | 18/05/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 avril 2005, 03-40573

PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Interruption - Exclusion - Cas - Ouverture d'une procédure collective contre une partie à une instance... ...M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 621-126 du Code de commerce ; Attendu que M. X... Y..., engagé le 14 décembre 1995 par M. Z... au titre d'un contrat à durée déterminée, a saisi, le 10 décembre 1996, le conseil de prud'hommes de diverses...

France | 12/04/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 2005, 03-40768

1° REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Inobservation -... ...M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avertissement au défendeur : Vu les articles L. 425-1 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu que M. X..., au service de l'entreprise depuis 1986 et désigné délégué syndical en 1993, a été licencié pour motif économique par lettre du 16 novembre...

France | 29/03/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2005, 02-46105

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien préalable - Convocation - Modalités - Remise en main propre contre... ...M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé par Mme Y..., le 1er juillet 1997, en qualité de livreur ou pour tout autre emploi de même niveau suivant les nécessités de l'entreprise, avec le bénéfice du statut collectif des employés, a été licencié pour faute grave le 15 décembre 1998...

France | 23/03/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2005, 03-18.004 à 03-18.005 et suivants

PRUD'HOMMES - Conseil de prud'hommes - Récusation - Causes - Cause invoquée - Violation du principe d'impartialité - Défaut - Cas - Opinion... ...M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois H 03-18.004, G 03-18.005, J 03-46.181 et K 03-46.182 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu que la société Renault France automobile Nord RFA Nord a licencié en février 1993 pour faute grave MM. X... et Y... ; qu'ils...

France | 26/01/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2005, 02-46571

...M. Chagny conseiller le plus ancien, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, le 13 juillet 2000, le directeur du centre EDF-GDF Services Paris Rive gauche a notifié à M. X..., technicien clientèle, la sanction disciplinaire de la rétrogradation de 3 GF avec abaissement de 2 NR à compter du 1er août 2000 pour "pression verbale exercée à l'encontre d'un agent, de nature à provoquer chez ce dernier un sentiment d'insécurité physique", lui faisant ainsi grief d'avoir...

France | 12/01/2005 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 décembre 2004, 02-44045

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut - Embauche d'un salarié... ...M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, annexé au présent arrêt : Attendu que M. X..., employé depuis 1994 par la société Etoile service 73, a été licencié le 17 octobre 1997 pour motif économique, après l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de son employeur, le...

France | 08/12/2004 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 2004, 02-45126

PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Interruption - Exclusion - Cas - Ouverture d'une procédure collective contre une partie à une instance... ...M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... Y..., engagé le 10 septembre 1995 en qualité de distributeur par la société CNM communication, a été licencié le 13 octobre 2000 pour inaptitude physique ; qu'il a attrait son ancien employeur devant le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement...

France | 24/11/2004 | Chambre sociale
 
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