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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chagny, conseiller doyen faisant fonction. . dans la jurisprudence francophone

45 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2006, 05-40292

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Dispositions générales - Application - Mention sur le bulletin de paie - Portée... ...M. Chagny conseiller doyen, faisant fonction de président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. Eric X... a été engagé le 1er mars 1995 en qualité d'attaché commercial ayant le statut cadre par la société Eberspaecher systèmes d'échappement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir l'application de l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la...

France | 20/12/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2006, 05-42224

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du lieu de travail - Refus du salarié -... ...M. Chagny, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 121-1 du code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée le 22 mars 1994 en qualité de vendeuse par la société Le Bac à Linge ; que le contrat de travail précisait que le lieu de travail...

France | 20/12/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 décembre 2006, 05-42528

TRAVAIL REGLEMENTATION - Repos et congés - Jours fériés - Chômage des jours fériés - Jour férié inclus dans une période d'absence rémunérée au... ...M. Chagny, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un accord d'entreprise, conclu le 18 octobre 2001 entre différentes organisations syndicales représentatives et la caisse de retraite complémentaire BTP retraite, a organisé selon plusieurs formules l'aménagement et la réduction du temps de travail ; que Mme X..., salariée de cet...

France | 13/12/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 décembre 2006, 05-21641

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Fonctionnement - Réunion - Avis - Recueil - Modalités - Détermination. REPRESENTATION DES... ...Président : M. Chagny, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Axa France Vie et Axa France IARD font grief à l'arrêt attaqué Paris, 5 octobre 2005 rendu en matière de référé, de leur avoir fait interdiction sous astreinte de mettre en oeuvre toute mesure en rapport avec le déménagement de la rue...

France | 05/12/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 décembre 2006, 05-44924

COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Litige intéressant un magistrat ou un auxiliaire de justice - Juridiction saisie... ...M. Chagny, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 47, 91, 543, 607 et 608 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, lorsqu'un magistrat ou un auxiliaire de justice est partie à un litige qui relève de la compétence d'une...

France | 05/12/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 décembre 2006, 05-45697

1° CASSATION - Effets - Etendue de la cassation - Cassation " en toutes ses dispositions ". 1° CASSATION - Juridiction de renvoi -... ...M. Chagny, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 6 octobre 2005, rendu sur renvoi après cassation chambre sociale, 17 octobre 2001, n° 4225 F-D, M. X... Y..., au service de la société Industries maritimes Serra frères IMSF depuis 1985, en qualité de chef d'équipe tôlier-réparateur, a été licencié le 30...

France | 05/12/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 décembre 2006, 06-40163

PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Exclusion - Demandes formées contre un organisme gestionnaire d'un régime de retraite... ...M. Chagny, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 06-40163 à U 06-40222 et M 06-40234 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 10 novembre 2005, que la société Assurances générales de France AGF a conclu avec ses salariés en 1977 un accord d'entreprise instituant un régime de...

France | 05/12/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 décembre 2006, 06-40821

PRUD'HOMMES - Compétence - Décision sur la compétence - Contredit - Recevabilité - Conditions - Détermination - Portée. COMPETENCE -... ...M. Chagny, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 82 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevable le contredit formé par Mme X... à l'encontre d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bordeaux dans un litige l'opposant à la société Thalasso et Spa, l'arrêt attaqué énonce que...

France | 05/12/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 2006, 04-45548

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Domaine d'application - Salariés siégeant ou ayant siégé en... ...M. Chagny, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 236-5 et L. 236-11 du Code de travail ; Attendu que pour dire que le licenciement de Mme X..., prononcé le 29 septembre 2001 par son employeur, l'association Jean Lachenaud, était nul pour violation du statut protecteur, et pour condamner l'employeur au...

France | 28/11/2006 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 2006, 04-48798

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Effets - Réparation du préjudice - Indemnités - Montant. POUVOIRS DES JUGES -... ...M. Chagny, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° Z 04-48798 et Q 05-40651 ; Attendu que la SGED a engagé en 2002 une procédure de licenciement collectif pour motif économique, en établissant un plan de sauvegarde de l'emploi ; que ce plan a fait l'objet d'un accord d'entreprise le 17 avril 2002 ; que M. X...

France | 28/11/2006 | Chambre sociale
 
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