Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Canivet. dans la jurisprudence francophone - page 75

INJURES - Injures publiques - Injures envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de... ...M.Canivet premier président...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par le Consistoire central union des communautés juives de France, contre l'arrêt rendu le 9 février 2006 par la cour d'appel de Paris 11e chambre, section B, dans le litige l'opposant à M.Y... X... ; Sur le moyen unique : Vu les articles 29, alinéa 2, et 33, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu, selon l'arrêt...

...Président : M. CANIVET, premier président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR DE CASSATION, s'étant saisie d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile et siégeant en Assemblée Plénière en l'audience publique du 17 janvier 2003, où étaient présents : M. Canivet, premier président, MM. Lemontey, Cotte, Sargos, Weber, Ancel, Tricot, présidents, M. Le Corroller, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Dumas, Guerder, Chemin, Merlin, Roman, Brissier, Bargue, Mmes Favre, Gabet, M. Bizot, conseillers, M. de...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Demande - Demandeur au pourvoi ayant effectué le versement d'une somme - Versement ne... ...Président : M. Canivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par décision du 17 décembre 1992, Nous avons ordonné en application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 11 mars 1992 par Marcel, François et Frédéric X... et inscrite sous le n° 92-12.371 ; Attendu que, par requête du 9 novembre 1994, Marcel X... Nous a demandé de réinscrire...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Arrêt condamnant une personne au paiement de sommes - Juge de l'exécution autorisant... ...Président : M. Canivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 6 septembre 1995, la société Synercom France Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 18 mai 1994 par Pierre X... et inscrite sous le n° 94-14.928 ; Attendu que, par arrêt du 28 février 1994, Pierre X... a été condamné par...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi d'une personne contre un arrêt confirmant une ordonnance d'irrecevabilité de l'appel... ...Président : M. Canivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 12 avril 1995, le syndicat des copropriétaires du ... Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 16 janvier 1995 par Martin X... et inscrite sous le n° 95-10.499 ; Attendu que par jugement rendu, le 12 octobre 1993, le...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi d'une personne contre un arrêt la condamnant au paiement de sommes - Débiteur... ...Président : M. Canivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 17 janvier 1995, la société Sovac Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 26 septembre 1994 par Georges X... et inscrite sous le n° 94-19.617 ; Attendu que, par arrêt du 13 juillet 1994, Georges X... a été condamné par la cour...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Pourvoi d'une société contre un arrêt ordonnant son expulsion des locaux exploités par elle... ...Président : M. Canivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 4 mai 1995, la société ESSO Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 5 octobre 1994 par la société Saint-Marceaux et inscrite sous le n° 94-19.825 ; Attendu que, par arrêt rendu, le 22 septembre 1994, la cour d'appel de...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Exécution de l'arrêt de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives... ...Président : M. Canivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 26 octobre 1994, la société Groupe populaire d'assurances GPA Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 4 janvier 1994 par Guy X... et inscrite sous le n° 94-10.068 ; Attendu que, par arrêt du 13 octobre 1993, Guy X... a...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Jugement déclarant opposable à l'AGS-ASSEDIC la créance d'un salarié au passif d'une société... ...Président : M. Canivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 19 septembre 1995, Recep Y..., Yacoup C..., Mehmet Z..., Cihan A... et Nuri X... Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 9 mars 1995 par la société Maillard et Duclos, Mes Bernard B... et Brun° Sapin et inscrite sous le...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Arrêt condamnant une personne au paiement de sommes - Accord avec le créancier pour... ...Président : M. Canivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 27 janvier 1995, le Crédit de l'Est Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 11 juillet 1994 par Philippe X... et inscrite sous le n° 94-16.828 ; Attendu que, par arrêt du 22 février 1994, Philippe X... a été condamné par la...