Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. COIFFET dans la jurisprudence francophone

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2009, présentée pour Mme Marie-Gladys X et M. Gilbert X, demeurant ..., par Me Casadei-Jung, avocat au barreau d'Orléans ; Mme et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2932 du 26 février 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans n'a que partiellement fait droit à leurs demandes en condamnant le centre hospitalier régional CHR d'Orléans à verser, respectivement à Mme X et à son époux, les sommes de 112 462 euros et 2 666 euros, lesdites sommes portant intérêts à compter du 8 décembre 2004 ; 2° de condamner le CHR d'Orléans à verser...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE SERIOPLAST FRANCE, dont le siège social est Zone industrielle sud à Langeais 37130, par Me Duffour, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE SERIOPLAST FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3526 du 14 mai 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la 3ème section d'Indre-et-Loire du 26 décembre 2007 autorisant le licenciement de M. Sébastien X et la décision implicite du ministre du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la ville...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009, présentée pour Mme Marie-Noëlle X, demeurant ..., par Me Pontruché, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2493 du 11 juin 2009 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à ce qu'une nouvelle mesure d'expertise médicale soit ordonnée afin de déterminer l'étendue des préjudices subis par elle du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C dont elle reste atteinte, et n'a que partiellement fait droit à sa demande, présentée à titre subsidiaire, en...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE SERIOPLAST FRANCE, dont le siège social est Zone industrielle sud à Langeais 37130, par Me Duffour, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE SERIOPLAST FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3525 du 14 mai 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la 3ème section d'Indre-et-Loire du 26 décembre 2007 autorisant le licenciement de Mme Marie-Rose X et la décision implicite du ministre du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la ville...

...M. COIFFET...Vu, I, sous le n° 09NT01745, la requête, enregistrée le 16 juillet 2009, présentée pour M. Didier et Mme Corinne X, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leur fils Guillaume, demeurant ..., M. Gilbert et Mme Françoise Y, demeurant ..., par Me Cartron, avocat au barreau de Rennes ; les CONSORTS X - Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4776 du 18 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a ordonné avant dire droit une expertise aux fins de déterminer l'origine des troubles dont souffre le jeune Guillaume X depuis sa naissance ; 2° de...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2009, présentée pour M. Pierrick X, demeurant ..., par Me Gourvennec, avocat au barreau de Brest ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-682 du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Trébeurden à lui verser la somme de 1 139 081,16 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison de la délivrance, le 2 novembre 2001, d'une autorisation de stationnement de taxi à un concurrent, M. Y...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009, présentée pour Mme Isabelle et M. Christian X, agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité de représentants légaux de leur enfants Charly, Teddy et Sandra X, demeurant ..., Mme Lucie X, demeurant ..., M. Robert et Mme Léone Y, demeurant ..., par Me Guyon, avocat au barreau de Paris ; les CONSORTS X - Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-5559 du 8 juillet 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier départemental Les Oudairies de La Roche-sur-Yon à leur...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2010, présentée pour M. Mohamed X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Baugas, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1625 du 19 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2010 du préfet du Calvados portant refus de délivrance d'un certificat de résidence algérien et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêt...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2010, présentée pour M. Amadeu José X, demeurant chez Mlle Maria Y, ..., par Me Meurou, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-4596 du 15 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2010 du préfet de Seine-Saint-Denis portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour dans...

...M. COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2009, présentée pour M. Guillaume X, demeurant ..., par Me Chauvat, avocat au barreau de Vannes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5180 du 3 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier Bretagne Atlantique CH de Vannes soit déclaré responsable des conséquences dommageables résultant des fautes commises lors de sa prise en charge suite à l'accident domestique dont il a été victime le 2 juillet 2001 ; 2° de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique CH...