Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. COIFFET dans la jurisprudence francophone

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a, par une première requête, demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le président du conseil départemental du Morbihan l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 22 août 2020. Par une seconde requête, M. C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le président du conseil départemental du Morbihan a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... G... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite née le 3 mars 2020 et la décision expresse du 1er septembre 2022 par lesquelles le ministre des armées a rejeté sa demande de protection fonctionnelle. Par un jugement n° 2004084 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, M. A... G..., représenté par Me Moreau-Verger, demande à la cour...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le recteur de l'académie de Rennes a fait droit à sa demande d'admission à la retraite à compter du 1er septembre 2020 ainsi que la décision par laquelle cette autorité a implicitement rejeté le recours gracieux qu'il a formé le 23 juillet 2020. Par un jugement n° 2102053 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Port-au-Prince Haïti refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur. Par un jugement n°2308859 du 18 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a ajourné, pour une durée de deux ans, sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre cette décision préfectorale. Par un jugement n° 2012316 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision ministérielle du 23 novembre 2020. Procédure...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran Iran a refusé d'enregistrer et d'instruire sa demande de visa au titre de l'asile. Par un jugement n° 2316675 du 29 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision implicite de l'autorité consulaire et lui a enjoint de fixer un rendez-vous à Mme A... dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, en vue de l'enregistrement de...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Cécile Ngoné A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre le refus opposé par l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal à sa demande de visa de long séjour en vue d'exercer en France une activité salariée. Par un jugement n° 2308405 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions des 28 juin et 19 juillet 2022 par lesquelles l'autorité consulaire française à Annaba Algérie a refusé de lui délivrer un visa de retour. Par un jugement n°2307488 du 15 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, M. B..., représenté par Me Colmant, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 avril 2024...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 mai 2024 par lequel le préfet du Morbihan l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n°2402667 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, M. A..., représenté par Me Mazouin, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 17 mai 2024 ; 2° d'annuler l'arrêté du 12 mai 2024 par...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné jusqu'au 6 mai 2023 sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2111998 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, M. C... A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...