Facebook Twitter
Accueil > Recherche       RSS

893 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 21 décembre 2021, 20NT00107

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 novembre 2016 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Pays de la Loire lui a attribué, au titre du complément indemnitaire pour l'année 2016, un montant de 265,10 euros, ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1704309...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 21 décembre 2021, 20NT02100

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner La Poste à lui verser la somme globale de 160 000 euros en réparation de ses préjudices résultant de son absence de reclassement avant sa mise à la retraite pour invalidité. Par un jugement n° 1703260 du 31 mars 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2020, Mme A..., représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 21 décembre 2021, 20NT02291

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 juin 2017 par lequel le maire de Mauves-sur-Loire a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'abaissement de deux échelons. Par un jugement n° 1706502 du 22 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2020, 10 juin et 12 juillet 2021, Mme A..., représentée par Me Plateaux, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 21 décembre 2021, 20NT02523

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'école nationale supérieure de techniques avancées ENSTA de Bretagne à lui verser la somme de 506 285,71 euros en réparation des préjudices résultant, d'une part, de son recrutement entre 2009 et 2016 sans lui avoir accordé la qualité d'agent contractuel et, d'autre part, du non-renouvellement de son emploi au-delà du 1er juillet 2017. Par un jugement n° 1803472 du 29 juin 2020, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'ENSTA à lui verser la somme de 7 000...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 21 décembre 2021, 20NT02582

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 14 décembre 2018 du directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole EPLEFPA de Merdrignac qui l'a placé en congé sans traitement pour maladie à compter du 1er septembre 2018 et la décision du 25 février 2019 par laquelle ce même directeur l'a placé en congé sans traitement pour maladie à compter du 1er septembre 2018 et d'enjoindre à cet établissement de lui octroyer un congé de grave maladie et de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 21 décembre 2021, 20NT03958

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 16 avril 2018 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes lui a infligé une sanction disciplinaire consistant en un déplacement d'office à l'intérieur du département. Par un jugement n° 1802750 du 16 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a annulé cette décision et mis à la charge de l'Etat le versement à Mme E... G... la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 21 décembre 2021, 21NT00310

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 20 novembre 2020 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé leurs transferts aux autorités allemandes, responsables de l'examen de leurs demandes d'asile. Par un jugement nos 2012494, 2012495 du 11 janvier 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2021, M. et Mme D..., représentés par Me Perrot, demandent à la cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 21 décembre 2021, 21NT00758

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2011639 du 24 novembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, M. A..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 21 décembre 2021, 21NT00804

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2102122 du 9 mars 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021, M. A..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 21 décembre 2021, 21NT01285

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le recteur de l'académie de Rennes l'a admis à la retraite à compter du 1er septembre 2020 et la décision implicite de rejet de son recours administratif présenté le 23 juillet 2020. Par une ordonnance n°2005255 du 14 avril 2021, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de la requête de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, M. A...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Accédez au site de l’AHJUCAF
Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours suprêmes judiciaires francophones,
initialement réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.