Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. COIFFET dans la jurisprudence francophone

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 20 juin 2022 des autorités consulaires françaises à New Delhi Inde refusant de lui délivrer un visa de court séjour. Par un jugement n° 2213504 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 juillet 2022 des autorités consulaires françaises à Douala Cameroun refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de parent étranger d'enfants français. Par un jugement n° 2213021 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande, regardée comme dirigée contre la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France née le 15 novembre 2022...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration D... lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil et de " condamner " D... à lui verser la somme de 3 080 euros au titre de l'allocation de demandeur d'asile pour la période allant du 25 juin au 18 décembre 2020. Par un jugement n°2002240 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du directeur...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du président de l'Université d'Angers du 11 janvier 2018 le plaçant en disponibilité d'office pour raisons de santé à compter du 29 août 2016 jusqu'au 10 janvier 2018, ainsi que l'arrêté du président de l'Université d'Angers du 16 janvier 2018 modifiant les dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2017 relatives à son avancement. Par un jugement n°1806383 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 16...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune d'Avranches à lui verser la somme de 105 374 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison de sa maladie reconnue imputable au service. Par un jugement n° 2100137 du 14 novembre 2022, le tribunal administratif de Caen a condamné la commune d'Avranches à lui verser la somme de 4 000 euros et a rejeté le surplus des conclusions indemnitaires présentées par M. D.... Procédure devant la cour...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le président du Centre Communal d'Action Sociale CCAS de Cléguérec l'a suspendue de ses fonctions à compter du 1er octobre 2021. Par un jugement n° 2106059 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme A..., représentée par Me Legrand, demande à la cour...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions du 29 juillet 2019 et 18 février 2020 par lesquelles le maire de Soliers a refusé de procéder à son reclassement. Par un jugement n° 2000816 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Caen a annulé les décisions des 29 juillet 2019 et du 18 février 2020, a enjoint au maire de Soliers de réexaminer la demande gracieuse de Mme B... dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et a mis à la...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a, le 12 mai 2023, demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation des arrêtés du 10 mai 2023 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine a prononcé son transfert aux autorités croates et l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2302579 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé ces arrêtés. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour d'annuler le jugement n° 2302579 rendu par le tribunal...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFII a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. Par un jugement n°2008277 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, M. A..., représenté par Me Rodrigues...

...M. COIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler ses comptes-rendus d'entretien professionnel au titre des années 2019-2020 et 2020-2021. Par un jugement n°2104794, 2104795 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé le compte rendu d'évaluation professionnelle de M. A... au titre de l'année 2019-2020, a enjoint au recteur de l'académie de Rennes de procéder au réexamen de la situation administrative relative au compte rendu d'évaluation professionnelle au titre de l'année...