Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CLOT dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 2 587 résultats trouvés :
| 60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010, présentée pour Mme Régine A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802106 du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon, d'une part, a rejeté sa demande tendant à ce que l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, agissant pour le compte de l'Etat , soit condamné à lui verser la somme...
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2010, présentée pour M. et Mme A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentant légal de leur fils mineur, Johnathan A, et pour M. Jérémy A, domiciliés ... ; M. et Mme A et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702366 du 13 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Sens à verser les sommes de 1 607 982,35...
66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010, présentée pour M. Pascal A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800451 du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de l'inspecteur du travail de l'Allier du 21 janvier 2008 refusant d'autoriser son licenciement ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Sadillek devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand...
04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux... ...M. CLOT...Vu, I, sous le n° 10LY01304, la requête enregistrée le 28 mai 2010, présentée pour le DEPARTEMENT DU RHONE, représenté par le président du conseil général en exercice ; Le DEPARTEMENT DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806922 du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé la décision du 4 août 2008 par laquelle le président du conseil général du Rhône a prononcé le licenciement de M. et, d'autre...
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010, présentée par la SARL SOGHESTEL INVESTISSEMENT dont le siège social est 8 rue de Beauregard à Yzeure 03400 ; La SARL SOGHESTEL INVESTISSEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901506 du 24 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 2 de la décision en date du 2 juillet 2009 par laquelle le ministre du travail, des...
54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011, présentée pour M. I E et Mme Anne A domiciliés ... ; M. E et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100491 du 9 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'ordonnance du président du Tribunal administratif de Lyon n° 0903813-10004 du 25 novembre 2010, en tant qu'elle met à leur charge les frais et honoraires de l'expertise confiée à M. F ; 2° de faire droit à leur demande...
66-07-01-01-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Bénéfice de la protection. Délégués du... ...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2010, présentée pour la SOCIETE CASTIEL FRERES IMPORT, dont le siège social est ZI Lyon Nord 175 rue Jacquard à Genay 69730 ; La SOCIETE CASTIEL FRERES IMPORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801078 du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2007 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales et de la...
66-01-01-02 Travail et emploi. Institutions du travail. Administration du travail. Inspection du travail. 66-03-04 Travail et emploi.... ...M. CLOT...Vu l'ordonnance du 9 juillet 2010, enregistrée le 21 juillet 2010, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'État a attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête présentée pour M. Alain A ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 juin 2010, présentée pour M. A, domicilié B ; M. A demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0800433 du 6 avril 2010 par lequel le...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-03-06 Urbanisme et... ...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2010, présentée pour M. Charles A et Mme Paule A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0900648 du 16 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions des 8 décembre 2007 et 3 novembre 2008 par lesquelles le maire de Saint-Arcons-de-Barges, au nom de l'Etat, respectivement, n'a pas fait opposition...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...M. CLOT...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2011, présentée pour M. Jonathan A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1000062 du 22 février 2011 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble des conclusions de sa demande ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser la somme de 13 577,47 euros ; 3° de mettre à la charge du centre hospitalier...
