Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Boulanger dans la jurisprudence francophone - page 43
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| 135-01-04 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget.... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de la région d'Andres a demandé au tribunal administratif de Lille de le décharger de l'obligation de payer la somme de 91 319,64 euros correspondant au solde de la créance mise à sa charge par le titre exécutoire du 31 décembre 2013 émis par la communauté urbaine de Dunkerque. Par un jugement n° 1403468 du 12 mai 2016, le tribunal administratif a rejeté sa demande...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-03-04 Urbanisme et... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...J...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 octobre 2013 par lequel le maire de Bray-Dunes a délivré à la société " Le domaine sauvage " un permis de construire un bâtiment de quatre-vingt-douze logements sur un terrain situé 874 avenue de la Liberté, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1402297 du...
01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration.... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société du parc éolien de la voie des prêtres a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir les décisions par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté ses demandes de permis de construire vingt-et-une éoliennes et cinq postes de livraison sur le territoire des communes de Chérisy, Croisilles et Fontaine-les-Croisilles. Par un jugement n...
29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société du parc éolien de la voie des prêtres a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 11 août 2014 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, une autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Chérisy, Croisilles et Fontaine-les-Croisilles. Par un...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...E...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 12 mars 2014 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sacy-le-Petit a approuvé le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1401697 du 6 décembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8...
44-006-03 Nature et environnement. ... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles du Nord-Pas-de-Calais FRSEA et M. C... D...ont demandé au tribunal administratif de Lille, par deux demandes enregistrées sous les nos 1409305 et 1500282, d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 4 juillet 2014 par laquelle le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a approuvé le schéma régional de cohérence écologique du Nord-Pas-de-Calais, ainsi que la décision du 23 octobre 2014 par laquelle le président du...
68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Matimo, la SARL Perspective Avenir et la SARL Juliette ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 juillet 2015 par laquelle le maire de La Croix Saint-Ouen a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées AD n° 129 et n° 130. Par un jugement n° 1502819 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif d'Amiens a annul...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800778 du 26 avril 2018, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mars 2018 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801122 du 12 juin 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2018, et des...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Boulanger...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 1802236 du 29 juin 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
