Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bouchez dans la jurisprudence francophone - page 184

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2014, présentée pour M. C...B..., domicilié..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400441 du 23 janvier 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a pris à son encontre une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2012 sur télécopie confirmée le 4 janvier 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202177 rendu le 13 juillet 2012 par le tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2012, par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a désigné l'Algérie comme...

68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...M. BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2013, présentée pour Mme F...E..., demeurant..., par MeB... ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102117 du 7 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune d'Aubais du 18 mars 2011 autorisant le maire à exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle B 2446 au prix de 6 000 euros, ainsi que de...

36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...M. BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2013, présenté pour Mme C...B..., demeurant..., par Me A... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1302103 du 18 juin 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 22 mars 2013 par lequel le recteur de l'académie de Montpellier lui a refusé une prolongation d'activité et l'a admise à la retraite par limite d'âge à compter du 16 juin 2013 ; 2° de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2014 sur télécopie confirmée le 26 suivant, présentée pour Mme D...B..., demeurant..., par MeA... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304794 rendu le 31 décembre 2013 par le tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2013, par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

68-024-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation dans le... ...M. BOUCHER...Vu la décision du 14 mai 2014 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi de la commune de Portiragnes, a annulé les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 09MA04468 du 20 novembre 2011 et lui a renvoyé l'affaire dans cette mesure ; Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2009, présentée pour la commune de Portiragnes, représentée par son maire en exercice, par Me A...; La commune de...

68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...M. BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la Selarl Cabinet Durand ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103348 du 8 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 3 mai 2011 portant retrait d'un permis de construire tacite obtenu le 8 mars 2011 et refus de permis de construire, ainsi que de la décision de rejet de son recours...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...M. BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2014, présentée pour M. B...C..., et pour Mme D...C..., domiciliés 22, rue du Professeur Emile Tedenat à Montpellier 34070, par la Selarl d'avocats Valette-Berthelsen ; M. et Mme C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202282 du 6 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2011 du maire de Montpellier délivrant un...

68-03-03-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...M. BOUCHER...Vu, I, la requête enregistrée le 26 juin 2013 sous le n° 13MA02542, présentée pour le syndicat des copropriétaires Maeva/Soleillan, dont le siège est 168, rue Frédéric Mistral, résidence les voiles blanches, à La Grande-Motte 34280, représentée par son syndic, et pour la société l'Hippocampe, dont le siège est avenue du Grau-du-Roi, Le Maeva, 52, allée du levant, à La Grande-Motte 34280, représentée par son gérant, par la SCP Vinsonneau-Paliès, Noy, Gauer...

01-04-03-08 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes... ...M. BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par MeD... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201743 du 20 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 9 février 2012 par laquelle le centre communal d'action sociale CCAS de Sète a procédé à son licenciement pour inaptitude physique et à la condamnation du CCAS à lui verser...