Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Blondet dans la jurisprudence francophone - page 2

...Président : M. BLONDET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BOUTET, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Abdulkadir, - X... Vedat, - X... Alim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 21 mai 2007, qui les a renvoyés devant la...

...Président : M. BLONDET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERIN et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... llie, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 avril 2007, qui, dans l'information suivie contre lui pour viol et agressions sexuelles aggravés, a déclaré non admis son appel d'une...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2008, qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à deux amendes de 200 euros chacune et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 13 janvier 2007, Philippe X..., agriculteur dans la Creuse...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre Monique Y..., épouse Z..., du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits en demande et le mémoire produit en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre Guillaume Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1315 et 1382 du code civil, 1, 2 et 3 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Pierre, - Y... Jean, - LA SOCIETE MONSANTO AGRICULTURE FRANCE, - LA SOCIETE SCOTTS FRANCE SAS, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 29 octobre 2008, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné les premiers à 15 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Hervé,- Y... René,- Z... Eric- A... Olivier,- B... Gérard,- C... Christian,- D... Gérard,- E... Richard,- LA CAISSE PRIMAIRE DES ALPES-MARITIMES, partie civile, contre l'arrêt n° 642 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 29 octobre 2008, qui, pour fraudes ou fausses déclarations pour obtenir ou faire obtenir des prestations sociales indues, a condamné, les huit premiers, à 2 500 euros d'amende et a prononcé sur...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Albert, - LA COMPAGNIE GMF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2008, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil et 593 du code de...

INSTRUCTION - Partie civile - Plainte avec constitution - Obligation pour le juge d'informer - Refus d'informer - Conditions -... ...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Arezki,- X... Ahcène,- X... Hocine,- X... Nourredine,- X... Samia,- X... Rabah,- X... Nora,- X... Farida,- Y... Djamma, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 27 novembre 2008, qui, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef d'homicide involontaire, a dit n'y avoir lieu à suivre contre...

...M. Blondet conseiller le plus ancien faisant fonction de président...Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Anne-Marie, épouse X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de TOULOUSE, en date du 26 novembre 2008, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamnée à 150 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 413-14 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation de la loi, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que le juge de...