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36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION ... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. TAITRE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 avril 1997 sous le n° 97LY00938, présentée par M. Jean-Marc Y..., demeurant ... ; M. TAITRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 10 février 1997...

48-02-03 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES ... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 30 mai 1997 sous le n° 97LY01246, présentée pour M. Jean X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 mars 1997 par...

36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, DE CADRES D'EMPLOIS, GRADES... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE O.P.H.L.M. des HAUTES-ALPES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 août 1997 sous le n° 97LY01846, présentée pour l'O.P.H.L.M...

54-06-07-01-04 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE - LIQUIDATION DE L'ASTREINTE ... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 août 1997 sous le n° 97LY02166, présentée pour Mme Gisèle Y..., demeurant ... au Z... Robinson 92350, par la SCP TIFFEREAU-THOUIN PALAT, avocat ; Mme Y...

39-04-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION - EFFETS 39-05-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS -... ...M. Berger...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 décembre 1998 sous le n° 98MA02278, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 9 octobre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Nice a, d'une part, déchargé la société GUBRI de la somme de 2.290.602,46 F dont l'Etat l'avait constituée débitrice au titre du marché relatif...

39-02-02-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - MARCHE NEGOCIE ... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 novembre 1997 sous le n° 97MA05398, présentée pour la commune de LA GRANDE MOTTE, légalement représentée par son maire en exercice, domicilié es qualité à l'hôtel de ville, par Me X..., avocat ; La commune demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 2 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé le marché de maîtrise d'oeuvre signé le 15...

36-09-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE - CONSEIL DE DISCIPLINE 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mlle GARNERO ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 28 août 1997 sous le n° 97BX01685, présentée par Mlle Christel GARNERO, domiciliée Appartement 114-222, ... ; Mlle...

48-02-02-04-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITE - ALLOCATION... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 janvier 1998 sous le n° 98MA00097, présentée pour M. Hyacinthe Y..., demeurant Villa "A Stantata", lieu-dit Poggiola à Erbalunga Brando 20222, par Maîtres AUTISSIER-TRAMONI et BORONAD, avocats ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-567 en date du 21 novembre 1997 par laquelle le magistrat délégué du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa...

48-02-02-04-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - PENSIONS OU ALLOCATIONS POUR INVALIDITE - ALLOCATION... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 janvier 1997 sous le n° 97LY00154, présentée pour Mme X..., demeurant au Restaurant "Chez Marc et Mireille", Anse de Beauduc...

39-05-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PENALITES DE RETARD ... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 13 février 1998, présentée pour la SARL MAX X..., dont le siège social est Le Mas d'Azil 09290, prise en la personne de son représentant légal, par Me Y..., de la SCP d'avocats HADJADJ-FERES-LAMBERT-ROMIEU-SUTRA-VAISSIERE ; LA SARL MAX X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 décembre 1997, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...