Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Berger dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 26 septembre 2000, 99MA00571
54-06-06-01-02 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - EXISTENCE ... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mars 1999 sous le n° 99MA00571, présentée par M. Jean-Baptiste X..., demeurant à Solaro 20240 ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 mars 1999, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la commune de SOLARO à lui verser la somme de 27.162,91 F correspondant à un rappel de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 26 septembre 2000, 99MA01779
135-02-03-02-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX ... ...M. Berger...Vu 1° la requête, enregistrée de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 septembre 1999 sous le n° 99MA01779, présentée par la commune d'ANTIBES, représentée par son maire en exercice ; La commune devant la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 juillet 1999 rendu dans les instances n° 98-3274/3376, par lequel le tribunal administratif a, sur requête de M. Roger A..., annulé l'arrêté de péril du 11 juin 1998 ; 2° de condamner M. A... au paiement de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 30 mai 2000, 97MA10051
13-025,RJ1 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUE DE FRANCE -CASalariés de la Banque de France - Obligation d'obtenir l'autorisation de... ...M. Berger
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 15 février 2000, 97MA00847
01-01-06-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION - ACTES... ...M. Berger
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 décembre 1999, 96MA01966
54-06-07-01-02 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE - REJET AU FOND ... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 septembre 1999 sous le n° 99MAO1966, présentée pour la commune de PRADES-LE-LEZ, légalement représentée par son maire en exercice, domicilié es qualité en l'Hôtel de ville à Le LEZ 34730, par Me Z..., avocat ; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juillet 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a condamné la commune à payer à Y... GUILLAUME la somme de 68.300 F...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 23 novembre 1999, 97MA00827
36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS -Annulation du concours suivie de la... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 4 avril 1997 sous le n 97LY00827, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 96MA01732
135-01-07-07,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - DISPOSITIONS FINANCIERES - CONTROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de MANOSQUE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 23 et 25 juillet 1996 sous le n 96LY01732, et le mémoire ampliatif enregistré au greffe de la Cour de Lyon le 19...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 30 mars 1999, 98MA01222
36-10-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D'AGE -Collaborateurs de... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 24 juillet 1998 sous le n 98MA01222, présentée par le PREFET DE LA CORSE-DU-SUD ; Le PREFET DE LA CORSE-DU-SUD demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement en date du 28 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du 19 janvier 1996 de la commission permanente du CONSEIL GENERAL DE LA CORSE-DU-SUD...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 février 1999, 96MA11555
01-08-02-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - ABSENCE DE RETROACTIVITE -Décret du 28 juin... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 22 juillet 1996 sous le n 96BX01555, présentée pour Mme Béatrice Y..., demeurant ..., par Me Anne-Françoise X...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 08 décembre 1998, 96MA01585
36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Gérard X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 juillet 1996 sous le n 96LY01585, présentée pour M. Gérard X..., demeurant ... "Les Bastides de l'Estérelle...
