Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Berger dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 09 janvier 1997, 94BX00633
36-12-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - NATURE DU CONTRAT -Contrat verbal alors qu'un écrit est... ...M. Berger...Vu l'arrêt du 22 février 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, avant dire droit, ordonné un supplément d'instruction pour permettre à la commune du Crès de répondre au mémoire de M. X..., enregistré le 24 janvier 1996 ; Vu le mémoire en défense enregistré le 12 juin 1996, présenté pour la commune du Crès ; la commune maintient ses conclusions de rejet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le...
36-07-05-015,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES -... ...M. Berger...1 Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 mars 1998 sous le n 98MA00336, présentée par le Ministre de l'Intérieur ; le Ministre de l'Intérieur demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement en date du 28 janvier 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant sur la requête présentée par la Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la police nationale et enregistrée au greffe de ce Tribunal sous...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 19 mai 1998, 96MA01978
68-02-04-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - OPERATIONS CONSTITUANT UN... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme DE Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 août 1996 sous le n 96LY01978, présentée pour Mme DE Y..., demeurant Les Roches Rouges " La Gerine", Chemin de la Peguiere, La Cadière d'Azur...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 juin 1998, 96MA02128
19-01-03-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée SETA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 septembre 1996 sous le n 96LY02128, présentée pour la société à responsabilité limitée SETA, dont...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 15 septembre 1998, 96MA01748
19-04-01-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 26 juillet 1996, sous le n 96LY01748, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; Le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 08 décembre 1998, 96MA01585
36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Gérard X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 juillet 1996 sous le n 96LY01585, présentée pour M. Gérard X..., demeurant ... "Les Bastides de l'Estérelle...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 08 décembre 1998, 96MA02223
48-02-02-03-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - LIQUIDATION DE LA PENSION - SERVICES PRIS EN COMPTE... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme ANDRE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 septembre 1996 sous le n 96LY02223, présentée par Mme Bernadette X... demeurant ... ; Mme ANDRE demande à la Cour d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 février 1999, 96MA11555
01-08-02-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - ABSENCE DE RETROACTIVITE -Décret du 28 juin... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 22 juillet 1996 sous le n 96BX01555, présentée pour Mme Béatrice Y..., demeurant ..., par Me Anne-Françoise X...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 30 mars 1999, 98MA01222
36-10-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D'AGE -Collaborateurs de... ...M. Berger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 24 juillet 1998 sous le n 98MA01222, présentée par le PREFET DE LA CORSE-DU-SUD ; Le PREFET DE LA CORSE-DU-SUD demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement en date du 28 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du 19 janvier 1996 de la commission permanente du CONSEIL GENERAL DE LA CORSE-DU-SUD...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 mai 1999, 96MA01732
135-01-07-07,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - DISPOSITIONS FINANCIERES - CONTROLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES... ...M. Berger...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de MANOSQUE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 23 et 25 juillet 1996 sous le n 96LY01732, et le mémoire ampliatif enregistré au greffe de la Cour de Lyon le 19...
