Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BRUMEAUX dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Hanane A, résidant chez M. Brahim B, ..., par Me Alleg, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001433 en date du 14 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2010 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale , l'a obligée à quitter le territoire et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Souleymane A, demeurant ..., par Me Bierling, avocat ; M A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910219 en date du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale , l'a obligé à quitter le territoire français et a fix...

04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Chantal A, demeurant ..., par Me Lagarde, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1008555 du 27 décembre 2010 par laquelle le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 septembre 2010 par laquelle le président du conseil général des Hauts-de-Seine l'a enjointe de lui verser la somme de 1 600,28 euros au titre d'un trop perçu de revenu...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nizar A, demeurant ..., par Me Mannoubi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1011488 du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2010 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Khadra A née B, demeurant chez M. C ..., par Me Shebabo, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910481 en date du 12 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 29 juillet 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade, et obligation de quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Albert A demeurant ..., par Me de Clerck, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913763 du 23 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 octobre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Hany A, demeurant ..., par Me Gassoch-Dujoncquoy, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1005784 en date du 23 mars 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 janvier 2010 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de procéder à l'échange de son permis de conduire...

61-07 Santé publique. Établissements privés de santé. ... ...M. BRUMEAUX...Vu le recours, enregistré le 14 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE ; il demande à la Cour d'annuler le jugement nos 1000241-1006809-1010101 en date du 20 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision de la commission exécutive de l'Agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France ARH IDF en tant qu'elle rejette la demande d'autorisation de la SAS Vauban 2020 en vue de poursuivre l'activité de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 29 décembre 2011, présentée pour M. Muhammad A, demeurant ..., par Me Raclot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102162 du 30 novembre 2011 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mars 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...

61-06 Santé publique. Établissements publics de santé. ... ...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. E...C..., en son nom propre et agissant en tant que représentant légal de son fils mineur D...C..., et M. B...C..., demeurant..., par Me Granier, avocat ; les consorts C...demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0805032 en date du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a condamné le Centre hospitalier de Versailles à verser à M. E...C...la somme de 22 500 euros et à M. B...C...la somme...