Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BRUMEAUX dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. BRUMEAUX...Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 12 octobre 2009 et le 14 décembre 2009, présentés pour M. Michel A, demeurant ..., par Me Okilassali, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905043 en date du 15 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mai 2009 du préfet des Hauts-de-Seine refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler cet arrêt...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2009, présentée pour M. Ibrahim A, demeurant chez M. B, ..., par Me Simsek, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903970 du 24 août 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2009 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009 pour la télécopie et le 19 octobre 2009 pour l'original, présentée pour Mme Aida A, demeurant, ..., par Me Delage, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904966 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy- Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2009 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société GROUPE HAMDY, dont le siège social est 17 rue Guilletat à La Courneuve 93120, par Me Hemmet, avocat ; la Sarl GROUPE HAMDY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804797 en date du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire émis le 15 février 2008 sur le fondement de l'article L. 341-7 du code du travail par le directeur de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0809607-0809609 en date du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles, à la demande de M. et Mme A, a annulé ses deux arrêtés du 28 août 2008 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; Il soutient que les demandes de première instance étaient tardives ; que les requérants ne justifient pas de leur date d'entrée en France ; que les...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Robert A, demeurant ..., par Me Fournier-Roux, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602564 en date du 28 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 janvier 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement autorisant la société Brochot à le mettre à la retraite d'office ; 2° d'annuler la décision du ministre chargé de l'emploi du 20 janvier 2006 ; 3° de...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez M. Mounir B, ..., par Me Rocques, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811139 en date du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2008 du préfet du Val-d'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français à destination du Maroc ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Emilienne A, demeurant ..., par Me Martoux ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902889 en date du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 février 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...M. BRUMEAUX...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdelkader A, demeurant chez M. Didier B, ..., par Me Benchelah ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901707 en date du 10 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 janvier 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêt...

...M. BRUMEAUX...Vu le recours, enregistré le 5 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE, demeurant 39-43 quai André Citroën à Paris cedex 15 75739, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901500 en date du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté en date du 28 janvier 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a autorisé l'établissement Castorama d'Eragny-sur-Oise à déroger pour une période d'un an renouvelable au principe du repos...