Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BRUAND dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. BRUAND...Vu la requête reçue en télécopie le 12 octobre 2008 et régularisée en original au greffe de la Cour, présentée pour M. Ammar A demeurant ..., par Me Pouly ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805470 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mai 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler sa carte de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait, le cas échéant, reconduit ; 2° d'annuler l'arrêt...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. Hicham A demeurant ..., par Me Baroukh ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805722 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mai 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler sa carte de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays à destination duquel il serait, le cas échéant, reconduit ; 2° d'annuler l'arrêté du 6 mai 2008 ; 3...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sahraoui A demeurant ..., par Me Attlan ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807697 en date du 10 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Il...

...M. BRUAND...Vu la requête reçue en télécopie le 17 décembre 2008 et régularisée par production de l'original au greffe de la Cour, présentée par Mme Zainab A, née B, demeurant ..., par Me Bayonne ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807348 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juin 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays à destination duquel elle serait, le cas...

...M. BRUAND...Vu la requête reçue en télécopie le 17 décembre 2008, et régularisée en original au greffe de la Cour, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807175 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, a annulé son arrêté en date du 14 mai 2008, refusant de délivrer un certificat de résidence algérien à Mme A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel celle-ci serait, le cas échéant, reconduite, et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Gladys A, demeurant ..., par Me Gryner ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806590 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mai 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays à destination duquel elle serait, le cas échéant, reconduite ; 2° d'annuler l'arrêt...

...M. BRUAND...Vu la requête enregistrée le 19 décembre 2008 au greffe de la Cour, présentée par Mme Chebba A, née B, demeurant ..., par Me Bennouna ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806863 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 mai 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays à destination duquel elle serait, le cas échéant, reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté du 27...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE CLAMART, agissant par son maire en exercice, dûment habilité à cet effet, par Me Bluteau ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509981 en date du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 787 989 euros majorée des intérêts de droit correspondant au montant de la taxe professionnelle qu'elle aurait dû percevoir ; 2° de condamner l'Etat à lui verser...

...M. BRUAND...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SA SACOMA dont le siège est 17, rue Montgolfier Z.I. à Rosny-sous-Bois 93110, par Me Lacroix ; La SA SACOMA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503220 du 23 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et de contribution de 3 % sur cet impôt à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...M. BRUAND...Vu la requête reçue en télécopie le 19 juillet 2009 et régularisée par production de l'original au greffe de la Cour, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par Me Dupoux, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508415 du 19 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la réduction des droits et pénalités mis à sa charge au titre de l'impôt sur le...