Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BRIGNOL, President dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 13 novembre 2006, 1082
INFORMATIQUE - Logiciel - Contrefaçon Aux termes des articles L. 111-1 et L. 112-2-13 du Code de la propriété intellectuelle les logiciels... ...M. Brignol, président...DU 13 Novembre 2006 - C.C/S.BSociété MICROSOFT CORPORATIONS.A.R.L. SOCIETE MICROSOFT FRANCEC/Société DVA POINT CASHRG N : 05/01352 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du treize Novembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :Société MICROSOFT CORPORATION prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0082, 16 octobre 2006, 991
...M. BRIGNOL, Président...DU 16 Octobre 2006 - J-L.B./S.BAS.A.R.L. BOULANGERIE PATISSERIE DE LA FONTAINE, C/S.A.S. BOULANGERIE PATISSERIE COLLONGUES ET FILS RG N : 05/01336 - ARRÊT no 991 - 06 - Prononcé à l'audience publique du seize octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :S.A.R.L. BOULANGERIE PATISSERIE DE LA FONTAINE agissant poursuites et diligences de son gérant actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siègedont le siège social est ... représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre commerciale, 16 octobre 2006, 992
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Cas - Cessation des paiements La cessation des paiements d'un commerçant - notion de fait - s'apprécie... ...M. Brignol, président...DU 16 Octobre 2006 F.C./I.L. Charles X... - nom commercial "LA FINANCIERE CHARLES X..." C/Me Yannick Y..., membre de la SCP Y...-STUTZ, mandataire judiciaire ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M. X..., OREADE MUTUELLE DES LANDES,RG N : 05/01499 - A R R Ê T no 992 - 06 -Prononcé à l'audience publique du seize Octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre commerciale, 16 octobre 2006, 993
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Cas - Confusion des patrimoines - Caractérisation Le redressement judiciaire d'une société peut être... ...M. Brignol, président...DU 16 Octobre 2006 C.A./S.BAS.C.I. SEGALA représentée par sa gérante Mme Brigitte X... domiciliée ès-qualités audit siège social C/Me Christian Y... ès-qualités d'administrateur de la SA AYMARD et d'administrateur de la SCI SEGALA, Me Jean Pierre Z..., ès-qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SCI SEGALA Aide juridictionnelle RG N : 05/01621 - ARRET no 993 - 06 -Prononcé à l'audience publique du seize...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0082, 04 octobre 2006, 927
...M. BRIGNOL, Président...DU 04 Octobre 2006 - J.L.B/S.BS.A BAIL INVESTISSEMENT FONCIERE anciennement dénommée SELECTIBANQUE venant aux droits de la SOCIETE OPTIBAILS.A. MARS OCCIDENTALE anciennement dénommée OCCIDENTALE BAILS.A. MURS II anciennement dénommée SA BAIL ENTREPRISESC/S.C.P. X... ET DE TAILLACRG N : 05/01458 - A R R E T No 927 - 06 - Prononcé à l'audience publique du quatre Octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Nicole CUESTA, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :S.A BAIL INVESTISSEMENT FONCIERE anciennement dénommée...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 02 octobre 2006, 913
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Techniciens - Rémunération L'article L. 627-3 du code de commerce énumère de façon limitative les frais... ...M. Brignol, président...DU 02 Octobre 2006 - JLB./I.L.TRESORERIE GENERALE DE LOT ET GARONNEC/Me Hélène X..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la société ISATECRG N : 06/00567 - ARRET no 913/06Prononcé à l'audience publique du deux Octobre deux mille six, par Jean Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, GreffierLA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :TRESORERIE GENERALE DE LOT ET GARONNE représentée par Mr...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 26 juin 2006, 651
CONCUBINAGE - Effets - Reconnaissance d'une société créée de fait - Conditions - / L'existence d'une société de fait créée entre concubins... ...M. Brignol, président...DU 26 Juin 2006 - J.L.B/S.BCatherine BOUCHUDC/Roger X... Aide juridictionnelleRG N : 05/00154 - A R R E T No 651 -06 - Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille six, par François CERTNER, Conseiller,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :Madame Catherine Y... née le 19 Mai 1958 à CAHORS 46000 Demeurant ... 46000 CAHORSbénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/000753 du 24/03/2005...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 24 avril 2006, 383
MAJEUR PROTEGE - Dispositions générales - Actes - Nullité - Cause - Insanité d'esprit Aux termes des dispositions de l'article 489 du Code... ...M. Brignol, président...DU 24 Avril 2006 - C.L/S.B Michel PEYRUCHATJacqueline PEYRUCHATC/UDAF DE LOT ET GARONNE Bernard X... Aide juridictionnelleRG N : 05/00454 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Avril deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :Monsieur Michel Y... né le 07 Mars 1947 à ALGER ALGERIE Madame Jacqueline Y... née le 24 Juillet 1946 à MEAUZAC...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 24 avril 2006, 388
QUASI-CONTRAT - Quasi-contrat de jeu Une société spécialisée dans la vente par correspondance, organisant des jeux promotionnels ne s'est pas... ...M. Brignol, Président...DU 24 Avril 2006 - F.C/S.B S.A. D DUCHESNE ayant pour enseigne "TV DIRECT DISTRIBUTION SANTE" C/Aline X... épouse Y... RG N : 04/01891 - A R R E T N - Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Avril deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :S.A. D DUCHESNE ayant pour enseigne "TV DIRECT DISTRIBUTION SANTE", agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 16 janvier 2006, 70
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Faute - Vente - Immeuble - Existence d'hypothèques - Absence de vérification... ...M. Brignol Président...DU 16 Janvier 2006 - C.L/S.B Bernard François Simon René X... C/Jacqueline PATERO-DELLE-PIANERG N : 04/01726 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du seize Janvier deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :Monsieur Bernard François Simon René X... né le 15 Octobre 1952 à VILLENEUVE LES AVIGNON 30400 Demeurant...
