Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BRAUD dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambres reunies, 10 octobre 2006, JURITEXT000006952228
...M. Braud, Président...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 10 OCTOBRE 2006PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A ETCHAMBRE SOCIALE RÉUNIES No de rôle : 04/05088 LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES DE L'ASSURANC DE GARANTIE DES SALAIRES DE TOULOUSE c/S.A. CODEVIA venant aux droits de la S.A CAUSSADAISE D'ABATTAGE SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE CAUSSADE "SEDAC"Monsieur Luc X..., Administrateur Judiciaire Madame Rose Antoinette Fernande Y... veuve DE Z... Monsieur Philippe Jean Claude DE Z... Monsieur Didier Eric Pascal DE Z... Mademoiselle Aurélie DE Z..., tous les quatre pris en leur qualité d'ayants...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0056, 03 octobre 2006, JURITEXT000006951189
...M. Braud, président...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 3 OCTOBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A ET CHAMBRE SOCIALE RÉUNIES No de rôle : 05/06759 Monsieur X... Y... c/ L'UNION DEPARTEMENTALE C.F.D.T. DE LA HAUTE GARONNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 - 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile. Le 3 Octobre 2006 Par...
...M. BRAUD...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 24 août 1998, 28 avril 1999 et 29 août 2000, présentés pour M. Jean-Louis X demeurant ... par Me Dal Molin, avocat ; Il demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 25 août 1997 par laquelle le directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de Nancy lui a ordonné le reversement de la somme de 26 476 francs correspondant au dépassement du seuil...
...M. BRAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 1998 présenté pour M. Z... X demeurant ..., par Me X..., avocat ; Il demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 23 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 juillet 1997 par laquelle le directeur adjoint de la caisse primaire d'assurance maladie de Nancy lui a ordonné de reverser la somme de 20 644 francs correspondant au dépassement du seuil d'efficience ; 2° - d'annuler cette décision ; 3° - de condamner la caisse primaire d'assurance...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 28 août 2003, 99NC01977
...M. BRAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 août 1999, présentée pour la Caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg dont le siège est 16, rue de Lausanne à Strasbourg Bas-Rhin, par Me Welsch, avocat ; Elle demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 22 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision en date du 13 juin 1997 par laquelle son directeur a ordonné à Mme Marie-Jeanne X le reversement de la somme de 37 118,38 francs correspondant au dépassement du seuil d'efficience pour l'année 1996 ; 2° - de rejeter la demande présentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 07 août 2003, 00NC01256
...M. BRAUD...Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR enregistré au greffe de la Cour sous le n° 00NC01256 le 22 septembre 2000 ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ - d'annuler le jugement du 14 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 20 mai 1999 retirant à M. David X son agrément en qualité d'employé de jeux et lui interdisant l'accès aux salles de jeux sur le territoire national ; 2°/ - de rejeter la demande présentée par M. David X devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Code : C Classement CNIJ : 63-02...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 07 août 2003, 01NC01194
...M. BRAUD...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 27 novembre 2001, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé sa décision du 23 juin 1999 prononçant l'expulsion de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Besançon ; Code : C Classement CNIJ : 335-02-01 335-02-03 335-02-04 ................................................................................................. Vu le jugement attaqué ; Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 07 août 2003, 02NC00464
...M. BRAUD...Vu l'ordonnance en date du 19 avril 2002 par laquelle le président de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu le mémoire enregistré le 6 juin 2002 présenté pour l'Etablissement public foncier de Lorraine EPML, dont le siège est rue Robert Blum à Pont-à-Mousson Meurthe-et-Moselle, et qui est représenté par son président et son directeur général, délégataire de la commune de Malzéville, ayant pour mandataire Mes Burle et associés, avocats ; ........................................................................................................... Code : C Classement CNIJ...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 07 août 2003, 03NC00005
...M. BRAUD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 6 janvier et 20 juin 2003, présentés pour la Société SECURITAS France dont le siège social est 2 bis, rue Louis Armand à Paris 15è et qui représentée par son gérant et pour la société SECURITAS France Est dont le siège social est 6, rue Ettore Bugatti à Eckbolsheim par Strasbourg Bas-Rhin et qui est représentée par son président-directeur général, représentées par Me WEDRYCHOWSKI, avocat ; Les sociétés SECURITAS France et SECURITAS France Est demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 5 novembre 2002 par...
...M. BRAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 mars 2003 sous le n° 03NC00222, présentée pour Mlle Iva Y représentée par son tuteur M. Altin X, demeurant à ..., par Me Kipffer, avocat ; Mlle Iva Y demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 23 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2002 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui accorder un titre de séjour : 2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Code : C Classement CNIJ : 335-01-03...
