Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOURRACHOT dans la jurisprudence francophone - page 280
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mai 2013, présentée pour Mme A...D..., épouseC..., domiciliée ... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206187 du 6 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2012 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 10 mai 2013 et régularisée le même jour, présentée pour M. A...C...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300443, du 9 avril 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 19 décembre 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2013, présentée pour Mme D...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300178 du 11 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2013 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mai 2013, présentée pour M. B... C..., domicilié ... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300179 du 11 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2013 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 2013, présentée pour M. C... B..., domicilié ... ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102355-1200372 du 14 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 décembre 2011du préfet du Puy-de-Dôme lui refusant le bénéfice du regroupement familial au bénéfice de son épouse ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de réexaminer sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme C...A..., domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102327 du 14 mars 2013, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 novembre 2011 du préfet du Puy-de-Dôme rejetant la demande de regroupement familial qu'elle avait déposée en faveur de son fils mineur B...; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 2013, présentée pour Mme D...E..., domiciliée ... ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102356, du 14 mars 2013, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme, du 8 décembre 2011, rejetant la demande de regroupement familial qu'elle avait déposée en faveur de M. C...F..., son fils aîné ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3...
19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mai 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101118 du 26 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'il avait acquittée au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2007, à raison de son activité d'ostéopathe ; 2° d'ordonner cette restitution...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... A...B..., domicilié ...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203778 du 27 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 26 avril 2012 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays dont il a la nationalité, ou tout autre...
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001339 du 30 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des intérêts de retard et pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au...
