Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOURRACHOT dans la jurisprudence francophone - page 277
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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 18 juin 2013, présentée pour M. F...D..., alors retenu au... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303352 du 18 mai 2013, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 15 mai 2013 du préfet de la Haute-Savoie l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et décidant son placement en rétention...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301091 du 16 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2012 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné comme pays de destination le pays dont il a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 23 juin 2013 et régularisée le 27 juin 2013, présentée pour M. D... A..., domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303527, du 27 mai 2013, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 22 mai 2013, l'obligeant à quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ volontaire, désignant le pays à destination duquel...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juillet 2013, présentée pour le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304032 du 14 juin 2013 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 12 juin 2013 par laquelle il avait ordonné le placement en rétention administrative de M. B...et a mis à sa charge une somme de 400 euros, à verser au conseil de M.B..., en application de...
19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...M. BOURRACHOT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 28 août 2012, présenté par le ministre de l'économie et des finances ; Le ministre de l'économie et des finances demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0901214- 0901221 du 1er juin 2012 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a prononcé la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont la société Gocdu a été redevable au titre de la période du 1er...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 janvier 2013, présentée pour M. A... C..., domicilié ...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207433-1207981 du 17 décembre 2012, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 15 octobre 2012, l'obligeant à quitter le territoire français et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, et de celle du 10 décembre 2012 décidant de...
335 Étrangers. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 janvier 2013, présentée pour Mme E...A..., domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203993 du 11 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 7 mai 2012 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir...
335 Étrangers. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 janvier 2013, présentée pour M. A... D..., domicilié... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203991 du 11 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 7 mai 2012 par lequel le préfet de l'Isère, au vu du refus de titre de séjour qui lui a été opposé, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français ; 2...
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme B...D..., domiciliés 137, avenue Jean Perrot à Grenoble 38100 ; M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000468 du 13 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont ét...
19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. BOURRACHOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000292 du 13 décembre 2012 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 ; 2...
