La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. BOURRACHOT - page 3

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 29 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 2206358 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 25 janvier 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2300171 du 2 mars 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux années. Par jugement n° 2207164 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 11 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, sauf à être remise aux autorités italiennes. Par jugement n° 2207532 du 27 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet de la Côte-d'Or portant modification de son assignation à résidence. Par jugement n° 2300826 du 31 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a, dans un article 1er, admis M. B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2109853 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A..., représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 17 janvier...

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la résidence départementale d'accueil et de soins de Mâcon à lui verser la somme totale de 55 540 euros en réparation des préjudices subis ainsi qu'au titre d'indemnités et de rémunérations. Par un jugement n°1901967 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...

19-01-03-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Compensation. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2009 à hauteur de la somme de 30 100 euros et de lui accorder le remboursement de la somme de 15 569,71 euros assortie des intérêts moratoires. Par un jugement n° 2005469 du 14...

19-01-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de les décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2012 pour un montant total de 156 268 euros. Par un jugement n°2000163 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM. B... F..., Jean-Luc Imbert et C... D... et l'association Non au PLU 2019 Vals-près-le-Puy 43750 ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 3 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal de Vals-près-le-Puy a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1902406 du 12 avril 2022, le tribunal administratif...