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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOURRACHOT dans la jurisprudence francophone

2 747 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 19 janvier 2023, 22LY02544

095-02 ... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités italiennes aux fins d'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2204174 du 21 juillet 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 août 2022, M. A..., représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement de la...

France | 19/01/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 20 décembre 2022, 21LY01371

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée SARL RJM a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2016, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, et des amendes qui...

France | 20/12/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 20 décembre 2022, 21LY01604

19-01-03-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Abus de droit et fraude à la loi. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre de l'année 2014 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...

France | 20/12/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 20 décembre 2022, 21LY01605

19-01-03-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Abus de droit et fraude à la loi. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre de l'année 2014 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...

France | 20/12/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 20 décembre 2022, 21LY01678

19-05-03 Contributions et taxes. - Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. - Taxe d'apprentissage. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée SAS Axe Froid a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la restitution partielle du montant de la taxe d'apprentissage dont elle s'est acquittée au titre de l'année 2019 à concurrence de 1 293,59 euros et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2001706 du 30 mars 2021...

France | 20/12/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 20 décembre 2022, 21LY02051

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Bus café a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des exercices clos en 2012 et 2013. Par un jugement n° 1901247 du 1er juin 2021, le tribunal...

France | 20/12/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 20 décembre 2022, 21LY02129

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... M'Owono a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 11 août 2020 par lesquelles le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2002495 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 juin...

France | 20/12/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 20 décembre 2022, 21LY02388

19-01-03-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Abus de droit et fraude à la loi. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1906187 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par...

France | 20/12/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 20 décembre 2022, 21LY02507

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société d'exercice libéral par actions simplifiée Selas Pharmacie de l'Esplanade a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Par un jugement n° 1909004 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

France | 20/12/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 20 décembre 2022, 22LY00355

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. BOURRACHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions implicites de refus de délivrance de titres de séjour nées du silence gardé par le préfet du Rhône sur leurs demandes formulées le 13 décembre 2019. Par un jugement n° 2004095-2004096 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 février 2022, M. et Mme B..., représentés par Me...

France | 20/12/2022 | 5ème chambre
 
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