Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOUCHER dans la jurisprudence francophone - page 3

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2018 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par une ordonnance n° 1900033 du 8 janvier 2019, le président du tribunal administratif de Dijon a rejet...

68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2015 par lequel le maire de la commune du Grand-Bornand a délivré un permis de construire un chalet à M. et Mme C.... Par un jugement n° 1501767 du 11 décembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ce permis de construire et a mis à la charge de la commune du Grand-Bornand la somme de 1...

54-04 Procédure. Instruction. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Lac-La Loze", M. et Mme G..., M. et Mme F..., M. et Mme A..., la SCI Catlau, la SCI Marion et M. E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 31 janvier 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune nouvelle de Courchevel a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune déléguée de...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... et Cécile D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 12 juin 2017 par laquelle le conseil municipal d'Andert-et-Condon a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1705342 du 2 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette délibération en tant seulement qu'elle a classé les parcelles cadastrées...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... et Dominique A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 12 juin 2017 par laquelle le conseil municipal d'Andert-et-Condon a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1708480 du 2 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette délibération en tant seulement qu'elle a classé les parcelles cadastrées...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 5 juillet 2018 par lesquelles le préfet de l'Yonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1802097 du 30 octobre 2018, le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 30 juin 2016 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a retiré le titre de séjour qui lui avait été accordé. Par un jugement n° 1604805 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision et a mis à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à l'avocat de Mme B... D... au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Procédure devant la cour Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 16 mai 2018 par lesquelles le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1804088 du 17 octobre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... E... et Mme G... H... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 février 2015 par lequel le maire de la commune d'Oytier-Saint-Oblas a délivré à M. et Mme I... un permis de construire autorisant la création d'une terrasse ainsi que la modification et l'extension d'un abri existant. Par un jugement n° 1501991 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ce permis de construire du 3 février 2015 en tant...

54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...M. BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 mai 2015 par lequel le maire de la commune de Megève ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division de la société Française des Hôtels de Montagne déposée en mairie le 7 avril 2015 et portant sur un projet de création de trois lots à bâtir sur un tènement situé chemin de la Rochette. Par un jugement n° 1506968 du 25 janvier 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...