Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOCQUET dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2104866 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n°2105189 du 25 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

34 Expropriation pour cause d'utilité publique. ... ...M. BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une décision nos 462681, 462773 du 25 juillet 2022, le Conseil d'État, statuant au contentieux, a annulé les arrêts n° 19MA05604 de la cour administrative d'appel de Marseille des 8 décembre 2020 et 22 février 2022, et renvoyé l'affaire devant cette même cour. Procédure devant la cour : Par un mémoire récapitulatif et deux mémoires, enregistrés les 27 octobre, 23 novembre et 13 décembre 2022, la SCI les Marchés méditerranéens, représentée par CLL avocats, demande à la cour : 1...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions implicites de rejet par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté ses demandes de titre de séjour des 24 janvier 2020 et 17 novembre 2020. Par un jugement n°s 2003094 - 2102862 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, M. B... A...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n°2110072 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant quatre mois par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour reçue le 14 août 2018 en Préfecture, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2200105 du 2 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2022 par lequel le préfet du Var lui a refusé un droit au séjour sur le fondement de l'asile, avec obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2202677 du 14 novembre 2022, le magistrat désigné du tribunal...

03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement. ... ...M. BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 8 août 2018 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré caduque une autorisation de défrichement précédemment délivrée le 20 juin 2011. Par un jugement n° 1804482 du 10 novembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2021, Mme C...

12-02 Assurance et prévoyance. - Contrats d'assurance. ... ...M. BOCQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ainsi que la D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté interministériel du 18 septembre 2018 en tant qu'il a refusé de reconnaître l'état de catastrophe naturelle sur le territoire communal pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, ensemble, s'agissant de la D..., la décision implicite de rejet de son recours gracieux...