Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOCQUET dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 54-01-04-02-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT POUR AGIR. EXISTENCE D'UN INTÉRÊT. INTÉRÊT LIÉ À UNE QUALITÉ PARTICULIÈRE. -... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 février 2012, sous le n° 12MA00569, présentée par M. A...B...demeurant..., et régularisée le 28 février 2012 par l'apposition de la signature de Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908924 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président de la...
15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d`aides de l'Union européenne. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA01404, le 10 avril 2012, présentée pour la Sarl Distillerie Bel, dont le siège social est Route de Florensac à Saint-Thibery 34630, par la SCP Apap ; La Sarl Distillerie Bel demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003380 et n°1004633 du 17 février 2012 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2010 par laquelle l'établissement...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA02614, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200528 du 31 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 11 janvier 2012 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. A...C..., lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Union des Comores comme pays de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-04-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 2013, sous le n° 13MA00511, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A... demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1204813 du 22 janvier 2013 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA01634, le 24 avril 2012, et régularisée le 25 avril 2012, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1104485 du 4 avril 2012 du tribunal administratif de Nice qui a annulé son arrêté en date du 7 octobre 2011 par lequel il a refusé de délivrer à M. B...A...un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; - Vu la décision du président de la...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le10 janvier 2013, sous le numéro 13MA00064, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Belfiore Grebille-Romand ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101470 du 5 décembre 2012 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a prononcé un non-lieu sur le retrait de points consécutif à l'infraction du 31 août 2001 et a rejeté sa demande tendant à l'annulation des autres retraits...
49-04-01-04-02 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. Suspension. ... ...M. BOCQUET...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 février 2013, sous le numéro 13MA00770, présenté par le ministre de l'intérieur ; Le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200490 du 19 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté en date du 3 avril 2012 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a suspendu le permis de conduire de M. E...A...pour une durée de six mois ; 2° de rejeter la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 novembre 2013, sous le n° 13MA04626, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1304162 du 8 octobre 2013 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté pris à son encontre le 22 février 2013 par le préfet des Bouches-du-Rhône, d'autre part, à ce...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n°12MA01240, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900457 du 1er février 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision " en date du 17 février " du ministre de l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nuls, d'autre part...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BOCQUET...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA01628, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1204505 du 23 janvier 2013 par lequel le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation du courrier en date du 17 octobre 2012 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a notifié les motifs de la décision implicite de rejet de sa demande...
