Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BESSE dans la jurisprudence francophone

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. 68-04 Urbanisme et... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 mars 2018 par lequel le maire de Chabeuil a délivré à la société civile immobilière SCI CD2P Immobilier un permis de construire, ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 1804450 du 27 octobre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a...

68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Demande de permis. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société A2C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2016 par lequel le maire de la commune de la Tronche a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification de trois maisons individuelles sur les parcelles cadastrées section ..., ensemble la décision du 31 janvier 2017 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1701023 du 8 octobre 2020, le...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière SCI Mornans a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2017, par lequel le préfet de la Drôme a retiré le permis de construire modificatif qu'elle avait tacitement obtenu le 11 septembre précédent. Par un jugement n° 1802061 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 avril 2020, la SCI Mornans...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019 par lequel le maire de ... lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1906002 du 15 avril 2020, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Contenu. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de ... lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1906001 du 15 avril 2020, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un...

38-03-03-01 Logement. - Aides financières au logement. - Amélioration de l'habitat. - Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Pénélope a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 31 juillet 2018 de la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat ANAH portant retrait et reversement de la subvention de 44 839 euros liée à l'immeuble situé 30 rue Longarini à Givors, ensemble l'ordre de recouvrement émis pour ce montant le 29 août 2018 et la décision du 6 novembre 2018 rejetant son...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 par lequel la maire de Manthes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'édification de deux maisons mitoyennes. Par un jugement n°1805579 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 septembre 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 6 février 2022, M...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de l'Isère a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Salaise-sur-Sanne a délivré un permis de construire à la SNC If Plein Sud pour la construction d'un bâtiment d'activités d'une surface de plancher de 936 m² dans la zone commerciale Green 7. Par un jugement n° 1903471 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du maire de la commune de...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 4 septembre 2017 par laquelle le maire de Roussillon a rejeté leur demande tendant à engager une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme afin de reclasser leurs parcelles en zone UX ou, à titre subsidiaire, à soumettre au conseil municipal une délibération portant sur l'abrogation du plan local d'urbanisme en tant qu'il procède...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...M. BESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 mars 2018 par lequel le maire de Chabeuil a délivré à société civile immobilière SCI CD2P Immobilier un permis de construire ainsi que la décision rejetant implicitement leur recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 1804450 du 27 octobre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté et mis...