Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BERNIER dans la jurisprudence francophone - page 29
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 10 mars 2016, 14DA00684
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. Bernier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...C..., M. D...I..., M. L...I..., M. E...I..., M. B... I..., M. N...I..., M. M...I..., M. J...I...et M. K... I...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 5 janvier 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Sentinelle Nord a approuvé la révision simplifiée de son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1101430 du 13 février 2014, le tribunal administratif de Lille a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 10 mars 2016, 14DA00896
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...M. Bernier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme J...ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 octobre 2012 par laquelle le maire de la commune de Daubeuf-près-Vatteville Eure a délivré un permis de construire tacite à M. D...K...en vue d'édifier une maison individuelle d'habitation au lieudit " Mont Joyeux ", sur les parcelles cadastrées G 314 et G 295. Par un jugement n° 1203689 du 20 mars 2014, le tribunal administratif de Rouen...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 10 mars 2016, 14DA01465
26-04-01-01-03 Droits civils et individuels. Droit de propriété. Servitudes. Institution des servitudes. Servitudes de passage sur le... ...M. Bernier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 18 octobre 2012 par lequel le préfet de la Somme a modifié la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune du Crotoy en tant qu'il concerne les parcelles cadastrées section BI nos 24, 40 et 30 et, d'autre part, l'arrêté du 25 septembre 2009 par lequel...
335 Étrangers. ... ...M. Bernier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 décembre 2014 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 27 mars 2014 portant obligation de quitter le territoire sans délai et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1500134 du 31 mars 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2015, M. B...D..., représenté par Me...
335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...M. Bernier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 février 2015 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1500913 du 6 février 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a...
335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...M. Bernier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 février 2014 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501177 du 29 avril 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Bernier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 avril 2015 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour et de lui délivrer un titre de séjour en qualité de mère d'un enfant français. Par une ordonnance n° 1501706 du 10 juin 2015, le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2015, Mme...
335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...M. Bernier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 avril 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501653 du 7 août 2015, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'ensemble de ces décisions, a enjoint...
335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...M. Bernier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 2014 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501261 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
