Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BERGERET dans la jurisprudence francophone - page 2

335 Étrangers. ... ...M. BERGERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de retour. Par un jugement n° 1412658 du 6 juillet 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2016, M. D..., représenté par Me Paruelle, avocat, demande à la Cour : 1...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. BERGERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA NORTEL NETWORKS a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer le remboursement de sa créance, d'un montant total de 23 107 796 euros, née du report en arrière de son déficit constaté au titre de l'exercice clos en 2001. Par un jugement n° 1311806-1311838 du 4 mai 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une...

19-02-03-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...M. BERGERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Edf a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt et aux contributions additionnelles à cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre de son exercice clos en 2005, à hauteur de la somme de 117 637 693 euros, en droits et pénalités. Par un jugement n° 1400415 du 8 octobre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BERGERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2016 du préfet du Val-d'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai et ordonnant la remise de son passeport. Par un jugement n° 1603483 du 12 juillet 2016, le Tribunal administratif de...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. BERGERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003. Par un jugement n° 1101802 du 23 juin 2015, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2015, M.A..., représenté par Me Dahmoun...

19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. ... ...M. BERGERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1501894 du 16 novembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2016...

19-04-01-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôts et prélèvements divers sur les bénéfices. ... ...M. BERGERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HDI Global SE anciennement HDI Gerling Industrie a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations de contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de ses exercices clos en 2011, 2012 et 2013 à concurrence de 3 753 233 euros. Par un jugement n° 1505770 du 6 octobre 2016, le Tribunal administratif de...

19-04-01-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôts et prélèvements divers sur les bénéfices. ... ...M. BERGERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société The Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ Ltd a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations de contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de ses exercices clos en 2011, 2012, 2013 et 2014 à concurrence de 4 277 505 euros. Par un jugement n° 1510708 du 3 novembre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a...

19-04-01-04-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2012, présentée pour la société ZAMBON FRANCE, dont le siège social est 13 rue René Jacques à Issy-les-Moulineaux 92138, par Me Schneider, avocat ; la société ZAMBON FRANCE demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 1102790 en date du 3 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la restitution des sommes respectives de 1 421 809 euros et 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BERGERET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2013 et 13 novembre 2014, présentés pour M. A... B..., élisant domicile ...rue de Strasbourg à Saint Denis 93200, par Me Mancel, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304166 du 21 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 mars 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français...