Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BEDIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GIE C...et Fils a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 juillet 2012. Par un jugement n° 1406714 du 13 mai 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Xanije a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 30 juin des années 2008 et 2009 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2009 . Par un jugement n° 1401827 du 23...
54-01-06 Procédure. Introduction de l'instance. Capacité. ... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Me B...D..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Happy Group, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la société a été assujettie au titre des exercices clos en 2010 et 2011 ainsi que du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 7 avril 2009 au 30 novembre 2012. Par un jugement n...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2012 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1503808 du 26 septembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure...
19-04-02-01-06-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Eads a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2012 ainsi que du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er juin 2009 au 30 juin 2012. Par un jugement n° 1503799 du 26...
19-04-02-01-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1502962 du 24 octobre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure suivie devant la Cour : Par une requête et des...
19-03-01-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Révision des bases... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Belambra Clubs a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 juillet 2015, publiée au recueil des actes administratifs du département le 16 juin 2016, par laquelle la commission départementale des impôts directs locaux CDIDL des Hautes-Alpes a délimité les secteurs d'évaluation et fixé la grille tarifaire des locaux professionnels du département. Par un...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 26 mai 2016 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de sa notification et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604529 du 23 novembre 2016, le...
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1605195 du 19 septembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure suivie devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars et 19 mai 2017, M. C..., représenté par Me A...
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...M. BEDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 février 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa remise aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1701386 du 1er mars 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 28 février 2017 assignant à résidence M. A... et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure suivie devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2017...
