Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BARTEAUX dans la jurisprudence francophone

...M. BARTEAUX...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : La société AXA France et la société CARE Invest, par une demande enregistrée sous le n° 2000263, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à verser, d'une part, à la société AXA France la somme, à parfaire, de 25 741,43 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 septembre 2019 et de leur capitalisation et, d'autre part, à la société CARE Invest la somme, à parfaire, de 296,43 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 septembre 2019 et de leur...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Alsace Sélestat Distribution Alsedis et la société Allianz IARD ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à verser la somme de 5 851 euros à la SAS Alsedis en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de cinq blocages du centre commercial E. Leclerc à Sélestat au cours de la période du 17 novembre 2018 au 15 décembre 2018 et la somme de 100 609,10 euros à la société Allianz IARD au titre des dommages subis par son assurée, la SAS...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lorraine Repro a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre exécutoire n° 000474 du 3 décembre 2019, d'un montant de 43 050 euros, émis à son encontre par la commune d'Audun-le-Roman. Par un jugement n° 2000099 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, la société Koesio Grand Est, venant aux droits de la société Lorraine Repro, représentée par Me Richard...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 22 avril 2021 par laquelle le maire d'Outrepont a implicitement rejeté leur réclamation présentée par un courrier du 19 février 2021, de condamner la commune d'Outrepont à leur verser la somme de 60 000 euros en réparation des nuisances résultant de la présence d'un ralentisseur implanté sur la route départementale n° 14 au droit de leur propriété, outre la somme complémentaire de 1 000 euros par mois échu...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL American Diner's a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté n° 4798/2020 du maire de Colmar en date du 2 octobre 2020 procédant au retrait de l'arrêté municipal n° 2727 du 4 juin 2020 portant règlement d'occupation du domaine public pour la mise en place d'un véhicule de petite restauration de la société American Diner's en dehors de la ceinture rouge. Par un jugement n° 2100730 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a maintenu en rétention. Par un jugement no 2308003 du 22 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg, après avoir admis M. A... à l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, M. A..., représenté par Me Thalinger du...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2309343 du 5 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2309045-2309046 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, M. B...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2309044 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, M. B..., représenté par Me...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement no 2401318 du 12 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté sa demande...