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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BARTEAUX dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 08 octobre 2024, 23NC01569

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé, par deux demandes distinctes, au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son assignation à résidence. Par un jugement n° 2302734-2302735 du 2 mai 2023...

France | 08/10/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 08 octobre 2024, 23NC03104

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2302734, 2302735 du 2 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a réservé les conclusions dirigées contre le refus de titre de séjour ainsi que...

France | 08/10/2024 | 4ème chambre
 
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