Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BARTEAUX dans la jurisprudence francophone

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Loue Lison a demandé au tribunal administratif de Besançon : 1° au titre des préjudices subis en raison de la mauvaise exécution du lot n° 6 " carrelage - étanchéité " du marché de travaux pour la construction d'un espace ludique, de condamner solidairement, à titre principal, la société Ronzat et compagnie et les sociétés Atelier Arcos Architecture, Atelier du Canal, CD2I, Gallois-Curie Atelier de Paysage et Acoustique Pierre Poubeau, ainsi que leurs assureurs respectifs, à lui verser...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le syndicat mixte de la Marne moyenne à lui verser une indemnité de 200 000 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis à raison de la conception et du fonctionnement du bassin écrêteur des crues du Cubry aménagé à proximité immédiate de sa propriété, ces sommes devant être assorties des intérêts de droit et de leur capitalisation, et d'enjoindre au syndicat mixte de la Marne moyenne de réaliser les travaux préconisés par...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Contrôle technique d'Ostwald a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 13 juin 2019 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a suspendu son agrément du 17 juin au 18 août 2019. Par un jugement n° 1905892 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2022 et 16 avril 2024, la société à responsabilité limitée...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Contrôle technique d'Eschau a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 13 juin 2019 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a suspendu son agrément du 17 juin au 4 août 2019. Par un jugement n° 1905891 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars 2022 et 16 avril 2024, la société à responsabilité limitée Contrôle...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune d'Audincourt à lui verser la somme totale de 80 988,90 euros, y compris les frais d'expertise, en réparation des préjudices causés par sa chute survenue sur l'avenue Aristide Briand le 6 novembre 2017. Par un jugement n° 2000392 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande et mis à sa charge les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme de 1 600 euros et rejeté le surplus des conclusions des...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que la décision du même jour par laquelle la préfète l'a assignée à résidence et, à titre subsidiaire, d'annuler l'obligation de présentation périodique auprès des services de police pour son enfant. Par un jugement n° 2207492 du 24 novembre 2022, la...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Discomar a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin lui a adressé un avertissement en application des dispositions de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2201217 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300790 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2023, M. B..., représenté par...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2202656 du 29 août 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B..., représentée par Me Dollé, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 29 août 2023 du tribunal...

...M. BARTEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2300837 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, M. A..., représenté par Me Grün, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 du tribunal...