Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BARBILLON dans la jurisprudence francophone

18-07-01 Comptabilité publique et budget. Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. Recouvrement des créances.... ...M. BARBILLON...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2012, présentée pour la SAS SN APAGEO, dont le siège est ZA de Gomberville rue Salvador Allende à Magny-les Hameaux 78114, par Me Dubault, avocat ; La SAS SN APAGEO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1004605, 1004720 du 2 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés ainsi que des...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. BARBILLON...Vu le recours, enregistré le 3 août 2012, présenté par le ministre de l'économie et des finances ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1 du jugement n° 0810344 du 26 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a admis Mlle A...B..., au titre de son impôt sur le revenu de l'année 2007, au bénéfice de la prime pour l'emploi prévue à l'article 200 sexies du code général des impôts ; 2° de décider que Mlle A...B...sera rétablie...

19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BARBILLON...Vu le recours, enregistré le 29 janvier 2013, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES , qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0907243 du 2 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a déchargé M. et Mme A...des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 à 2004 et des intérêts correspondants ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme A...présentée...

19-06-02-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Options. ... ...M. BARBILLON...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2013, présentée pour la Société Civile Immobilière SCI M3, dont le siège social est situé au 26/28, rue du chemin Vert à Le Perray-en-Yvelines 78610, par la SELARL RSDA en la personne de Me Royaï, avocat ; La SCI M3 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800250 du 28 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour le...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. BARBILLON...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Paris le 1er mars 2013, sous le 13PA000829, présentée pour M. et Mme E...A..., aliasC..., demeurant..., par Me Adda, avocat ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 1104324 en date du 28 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. BARBILLON...Vu la requête enregistrée le 4 avril 2013 pour M. A...B..., demeurant ...par Me Michaud, avocat : M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812577 du 4 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002, 2003 et 2004 dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en raison de son activit...

19-01-05-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. 54-07-01-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.... ...M. BARBILLON...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour M. et Mme B...A..., par Me Vidal, avocat, chez qui ils élisent domicile au 186 rue de Rivoli à Paris 75001 ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1005224,107449 du 13 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. BARBILLON...Vu la requête enregistrée le 10 juin 2013, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par Me Monin, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900223 du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales correspondantes, augmentées des intérêts de retard et de la majoration pour manquement délibér...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. BARBILLON...Vu la requête enregistrée le 10 juin 2013, présentée pour la SARL ROBIN dont le siège est 2 rue des Brières à Condé sur Vesgre 78113, par Me Monin, avocat ; La SARL ROBIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902214 du 9 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, auxquels elle a ét...

19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...M. BARBILLON...Vu la requête enregistrée le 2 août 2013, présentée pour la SARL HÔTEL LE MANHATTAN, dont le siège social est 115 avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen 93400, par la SCP Delpeyroux et Associés, prise en la personne de Me Delpeyroux, avocat ; La SARL HÔTEL LE MANHATTAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1205761, 1207468 du 21 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes tendant au remboursement du crédit de...