Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Angevin, conseiller le plus ancien faisant fonction dans la jurisprudence francophone - page 59

1° COUR D'ASSISES - Débats - Oralité - Communication à la Cour et au jury des pièces de la procédure - Planches photographiques -... ...Président :M. Angevin, Conseiller le plus ancien faisant fonctions...REJET du pourvoi formé par : - X... Michel, contre un arrêt de la Cour d'assises de l'Essonne, en date du 19 janvier 1986, qui l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle pour vol avec arme, vol, recel, usage de faux documents, de fausses plaques, transport d'arme. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des...

1° COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats - Nullités - Exception - Présentation - Moment - Nullité relative au procès-verbal de... ...Président :M. Angevin, Conseiller le plus ancien faisant fonctions...REJET des pourvois formés par : - X... Marc, - Y... Karim, contre un arrêt de la Cour d'assises de la Haute-Savoie en date du 4 mars 1986 qui les a condamnés, le premier nommé à dix ans de réclusion criminelle pour vol avec port d'arme, le second à six ans de la même peine pour recel qualifié. LA COUR, Sur le pourvoi de Y... Karim : Attendu qu'aucun...

1° COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Serment - Exclusion - Concubine de l'accusé non 1° Les prohibitions édictées par l'article 335 du... ...Président :M. Angevin, Conseiller le plus ancien faisant fonctions...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Damase, contre un arrêt de la Cour d'assises de la Martinique en date du 22 janvier 1986 qui l'a condamné pour coups mortels à 8 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt du même jour qui s'est prononcé sur les réparations civiles. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation...

1° COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats - Nullités - Exception - Présentation - Moment - Nullité relative à l'âge d'un juré *... ...Président :M. Angevin, Conseiller le plus ancien faisant fonctions...REJET des pourvois formés par : - X... Christian, contre un arrêt de la Cour d'assises de la Seine-Maritime du 17 février 1986 qui l'a condamné à cinq ans de réclusion criminelle pour coups ou violences volontaires ayant entraîné pour la victime la perte d'un oeil, ainsi que contre l'arrêt en date du 20 février 1986 par lequel la Cour a prononcé sur les...

1° COUR D'ASSISES - Questions - Complexité - Homicide volontaire - Pluralité de victimes * HOMICIDE VOLONTAIRE - Cour d'assises - Questions... ...Président :M. Angevin, Conseiller le plus ancien faisant fonctions...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Nicole, épouse Y..., contre un arrêt de la Cour d'assises de l'Hérault en date du 5 mars 1986 qui l'a condamnée pour assassinats à 15 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt du 7 mars 1986 qui s'est prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation...

1° COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats - Nullités - Exception - Présentation - Moment - Nullité relative au nombre des jurés... ...Président :M. Angevin, Conseiller le plus ancien faisant fonctions...REJET des pourvois formés par : - X... Martial, - Y... Didier, contre un arrêt de la Cour d'assises du Nord du 25 février 1986, qui les a condamnés respectivement à dix-huit et à vingt ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a statué sur les intérêts civils. LA COUR, Joignant les...

CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Audience - Date - Notification - Omission - Pluralité de conseils - Deuxième conseil inscrit au même... ...Président :M. Angevin, Conseiller le plus ancien faisant fonctions...REJET du pourvoi formé par : - X... David, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Lyon en date du 20 juin 1986 qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de recel de vol avec port d'arme, arrestations illégales et séquestration de personnes comme otages et avec menaces de mort, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction...

JUSTICE MILITAIRE - Désertion - Désertion à l'intérieur en temps de paix - Objecteurs de conscience - Compétence - Article 697 du Code de... ...Président :M. Angevin, Conseiller le plus ancien faisant fonctions...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Laurent, contre un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 15 mai 1985, qui, pour désertion en temps de paix, après avoir évoqué, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé le retrait de la décision l'admettant au bénéfice du statut d'objecteur de conscience. LA COUR, Vu le mémoire...

PEINES - Interdictions, déchéances ou incapacités - Relèvement - Pouvoirs du juge - Limites * PEINES - Interdictions, déchéances ou... ...Président :M. Angevin, Conseiller le plus ancien faisant fonctions...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Edouard, contre un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 5 février 1986, qui a rejeté sa requête en relèvement d'incapacité électorale. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 55-1 du Code pénal, L. 6 du Code électoral et 593 du Code de procédure...

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Effet dévolutif - Déclaration de culpabilité - Peine - Ajournement - Confirmation - Renvoi au tribunal pour... ...Président :M. Angevin, Conseiller le plus ancien faisant fonctions...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X... Guy, contre un arrêt de la Cour d'appel d'Angers, du 24 janvier 1985, qui l'a déclaré coupable de détérioration de biens mobiliers et immobiliers appartenant à autrui, a renvoyé le prononcé de la peine au Tribunal correctionnel du Mans, et a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le...