Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Angevin dans la jurisprudence francophone - page 2

1° COUR D'ASSISES - Questions - Complexité - Vol - Circonstance aggravante - Port d'une arme apparente ou cachée - Question distincte *... ...Président :M. Angevin, Conseiller le plus ancien faisant fonctions...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - Alain X..., contre un arrêt de la Cour d'assises du Var en date du 10 décembre 1985, qui l'a condamné pour tentative de vol avec arme à 10 ans de réclusion criminelle. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 379, 381 et 384 du Code pénal, de l'article 349 du Code de procédure pénale ; " en...

PEINES - Sursis - Domaine d'application - Réclusion criminelle à temps non La peine de la réclusion criminelle ne peut être assortie de... ...Président :M. Angevin, Conseiller le plus ancien faisant fonctions...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la Cour d'appel de Riom, contre un arrêt de la Cour d'assises du Puy-de-Dôme du 5 février 1986 en ce qu'il a condamné Gilles X... à 7 ans de réclusion criminelle dont deux ans avec sursis assorti de la mise à l'épreuve pendant 5 ans pour vol avec port d'arme et vol simple. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de...

JUSTICE MILITAIRE - Désertion - Désertion à l'intérieur en temps de paix - Objecteurs de conscience - Compétence - Article 697 du Code de... ...Président :M. Angevin, Conseiller le plus ancien faisant fonctions...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Laurent, contre un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 15 mai 1985, qui, pour désertion en temps de paix, après avoir évoqué, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé le retrait de la décision l'admettant au bénéfice du statut d'objecteur de conscience. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen relevé d'office, pris de la...

PEINES - Interdictions, déchéances ou incapacités - Relèvement - Pouvoirs du juge - Limites * PEINES - Interdictions, déchéances ou... ...Président :M. Angevin, Conseiller le plus ancien faisant fonctions...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Edouard, contre un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 5 février 1986, qui a rejeté sa requête en relèvement d'incapacité électorale. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 55-1 du Code pénal, L. 6 du Code électoral et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce...

1° COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats - Nullités - Exception - Présentation - Moment - Nullité relative à l'âge d'un juré *... ...Président :M. Angevin, Conseiller le plus ancien faisant fonctions...REJET des pourvois formés par : - X... Christian, contre un arrêt de la Cour d'assises de la Seine-Maritime du 17 février 1986 qui l'a condamné à cinq ans de réclusion criminelle pour coups ou violences volontaires ayant entraîné pour la victime la perte d'un oeil, ainsi que contre l'arrêt en date du 20 février 1986 par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Joignant les pourvois en...

1° COUR D'ASSISES - Questions - Complexité - Homicide volontaire - Pluralité de victimes * HOMICIDE VOLONTAIRE - Cour d'assises - Questions... ...Président :M. Angevin, Conseiller le plus ancien faisant fonctions...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Nicole, épouse Y..., contre un arrêt de la Cour d'assises de l'Hérault en date du 5 mars 1986 qui l'a condamnée pour assassinats à 15 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt du 7 mars 1986 qui s'est prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 349, 356 du Code de...

1° COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats - Nullités - Exception - Présentation - Moment - Nullité relative au nombre des jurés... ...Président :M. Angevin, Conseiller le plus ancien faisant fonctions...REJET des pourvois formés par : - X... Martial, - Y... Didier, contre un arrêt de la Cour d'assises du Nord du 25 février 1986, qui les a condamnés respectivement à dix-huit et à vingt ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a statué sur les intérêts civils. LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire...

CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Audience - Date - Notification - Omission - Pluralité de conseils - Deuxième conseil inscrit au même... ...Président :M. Angevin, Conseiller le plus ancien faisant fonctions...REJET du pourvoi formé par : - X... David, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Lyon en date du 20 juin 1986 qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de recel de vol avec port d'arme, arrestations illégales et séquestration de personnes comme otages et avec menaces de mort, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté. LA COUR, Vu...

1° COUR D'ASSISES - Débats - Témoins - Serment - Exclusion - Concubine de l'accusé non 1° Les prohibitions édictées par l'article 335 du... ...Président :M. Angevin, Conseiller le plus ancien faisant fonctions...CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Damase, contre un arrêt de la Cour d'assises de la Martinique en date du 22 janvier 1986 qui l'a condamné pour coups mortels à 8 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt du même jour qui s'est prononcé sur les réparations civiles. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 329, 330, 335 du Code...

1° COUR D'ASSISES - Débats - Oralité - Communication à la Cour et au jury des pièces de la procédure - Planches photographiques -... ...Président :M. Angevin, Conseiller le plus ancien faisant fonctions...REJET du pourvoi formé par : - X... Michel, contre un arrêt de la Cour d'assises de l'Essonne, en date du 19 janvier 1986, qui l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle pour vol avec arme, vol, recel, usage de faux documents, de fausses plaques, transport d'arme. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 329 et 331 du Code de procédure pénale...