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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Albertini dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 2 926 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 19 mars 2024, 22VE01299

66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2006485, la société TDLS a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a refusé d'autoriser le licenciement de M. A... B... pour motif disciplinaire. Par une requête n° 2101208, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle l'inspectrice du...

France | 19/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 19 mars 2024, 22VE01762

68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 19 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Coltainville a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, d'enjoindre à la commune de procéder au classement comme espace boisé classé des parcelles cadastrées section ZM n° 101 et 112 et au classement de la...

France | 19/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, 19 mars 2024, 23VE00877

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. ALBERTINI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Ciaudo, pour le requérant, et de Me Brault, pour la commune. Considérant ce qui suit : 1. M. A... B...

France | 19/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 15 mars 2024, 20VE00742

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés SMAC et Giraud Serin ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart à leur verser une somme de 2 102 687,49 euros toutes taxes comprises à la société SMAC et une somme de 679 546,92 euros toutes taxes comprises à la société Giraud au titre du solde du marché, avec intérêts moratoires et capitalisation des intérêts, à titre subsidiaire, de...

France | 15/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 15 mars 2024, 22VE02036

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle la commune de Morigny-Champigny a mis fin à son contrat de travail à durée déterminée le 29 février 2020 et la décision du 17 avril 2020 portant rejet de son recours gracieux ainsi que l'annulation du titre exécutoire d'un montant de 1 184,85 euros lié à son arrêt maladie pendant la durée de son contrat et...

France | 15/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 15 mars 2024, 23VE01573

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés en date du 12 novembre 2022 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans ainsi que l'arrêté du...

France | 15/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 15 mars 2024, 23VE01578

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office et l'arrêté du même jour par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre...

France | 15/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 07 mars 2024, 20VE02106

39-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. 39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1600395, la SA Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de reconnaître qu'elle ne saurait être tenue au versement d'une somme à la commune de Galluis en application du contrat d'assurance souscrit par cette dernière, à titre subsidiaire, de condamner M. D... et la SAS Eiffage Energie Centre Loire...

France | 07/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 07 mars 2024, 22VE00778

68-03-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Procédure d'attribution. - Instruction de la demande. -... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PI-3A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Bourg-la-Reine sur sa demande de lui délivrer un permis pour la démolition de deux maisons individuelles et la construction d'un bâtiment d'habitation collectif ainsi que l'arrêté du 17 février 2020 par lequel il a expressément...

France | 07/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 07 mars 2024, 22VE02859

54-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. ... ...M. ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté n° B-2021-512 du 11 février 2021 par lequel le maire de la commune de Versailles a prononcé sa révocation à compter du 5 juin 2021, d'autre part, d'enjoindre au maire de Versailles de procéder à sa réintégration et à la reconstitution de sa carrière, sous astreinte et, enfin, de condamner la commune de Versailles à lui verser la somme de 50 000...

France | 07/03/2024 | 6ème chambre
 
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