Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ARTUS dans la jurisprudence francophone - page 42

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 247,68 euros, assortie des intérêts au taux légal, correspondant au rappel des allocations familiales dont le versement à son profit a été interrompu de juillet 2015 à juillet 2017. Par un jugement n° 2000038 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, M. B..., représenté par Me Page, demande à la cour : 1...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n°1501838, 1501839 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 12 novembre 2014 par lequel le maire de la commune de Boussens a prononcé le licenciement de Mme D... C... et a enjoint à la commune de réexaminer la situation administrative de l'intéressée dans un délai de deux mois. Par un arrêt n° 17BX03542 du 28 juin 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel de la commune de Boussens contre ce jugement, confirmant ainsi l'annulation du licenciement, et, réformant...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2102454 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme A..., représentée par Me Hay, demande à la cour : 1° d'annuler...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200044 du 20 avril 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 et le 10 mai 2022, la préfète de la Gironde demande à la cour : 1...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel la préfète du Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1905600 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Cauterets devenir a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2018 de la préfète des Hautes-Pyrénées en tant qu'il porte extension du périmètre du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'Ardiden à la commune de Cauterets. Par un jugement n° 1900331 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2020 et un mémoire enregistré le 19 mars 2022, l'association Cauterets devenir, représentée par Me...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. O... P... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2001081 du 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 août 2020 et le 1er décembre 2020, M. P..., représenté par Me F...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2019 par lequel la ministre de la justice a mis fin à ses fonctions et l'a radiée des cadres à compter du 25 août 2019. Par une ordonnance n° 1904852 du 28 novembre 2019, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2020 et des mémoires enregistrés les 18 février 2021, 8 février 2022 et 30 mars 2022, Mme B..., représentée par Me...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2102708 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, M. C..., représenté par Me Abadel, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 7 avril 2021 ; 3° d'enjoindre à la...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... H... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2104348 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme I... H..., représentée par Me Le Guedard, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 janvier 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté du 16...