Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ARTUS dans la jurisprudence francophone - page 46

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MMA IARD Assurance Mutuelle et la société MMA IARD SA ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum les entreprises Delta Construction, Dekra Industrial, Nathalie Larradet, H... C..., Soprema, C-NA, Jaubert et Fils, I... F... et E... A..., à leur verser la somme de 405 650 euros en leur qualité d'assureurs de la région Aquitaine, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, ainsi que le sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise. Par une ordonnance n° 2000404 du 2...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le service d'incendie et de secours SDIS de la Gironde à lui verser une somme de 156 688,92 euros en réparation des préjudices consécutifs à sa chute survenue le 11 juillet 2016. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Gironde a demandé au tribunal de condamner solidairement le SDIS de la Gironde et la société Allianz à lui verser une somme de 50 189,76 euros au titre des débours exposés au profit de Mme B... ainsi que l'indemnité forfaitaire de gestion...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1800447, Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 2 janvier 2018 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Majicavo a suspendu sa majoration de traitement pour la période du 22 décembre 2017 au 2 janvier 2018, et d'enjoindre à l'administration de lui restituer la majoration de son traitement pour la période du 22 décembre 2017 au 2 janvier 2018 ou, à tout le moins, de réexaminer sa situation. Par une requête enregistrée sous le n° 1800448, Mme D...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe, devenu O d'îles-eaux des îles de Guadeloupe, a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe à lui verser une somme totale de 4 790 107,29 euros, assortie des intérêts au taux en vigueur en règlement de factures relatives à la fourniture d'eau en gros aux communes de Capesterre-Belle-Eau, de Terre-de-Bas et de Terre-de-Haut pour la période comprise entre le 29 mars 2018 et le 31 décembre 2018...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une somme de 134 943,88 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'illégalité de la décision du 2 juin 2015 du recteur de l'académie de Poitiers refusant le renouvellement de son contrat à durée déterminée. Par un jugement n° 19000127 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 décembre 2020 et 13...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de le placer en congé de longue maladie. Par un jugement n° 2000017 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2020 et 18 mai 2022, M. B..., représenté par Me Page, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 décembre 2020 du tribunal administratif de la Guyane ; 2...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner l'Etat à lui verser une somme de 6 247,68 euros, assortie des intérêts au taux légal, correspondant au rappel des allocations familiales dont le versement à son profit a été interrompu de juillet 2015 à juillet 2017. Par un jugement n° 2000038 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, M. B..., représenté par Me Page, demande à la cour : 1...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n°1501838, 1501839 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 12 novembre 2014 par lequel le maire de la commune de Boussens a prononcé le licenciement de Mme D... C... et a enjoint à la commune de réexaminer la situation administrative de l'intéressée dans un délai de deux mois. Par un arrêt n° 17BX03542 du 28 juin 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel de la commune de Boussens contre ce jugement, confirmant ainsi l'annulation du licenciement, et, réformant...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1501838, 1501839 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 12 novembre 2014 en tant que le maire de la commune de Roquefort-sur-Garonne a prononcé le licenciement de Mme D... C..., ensemble le rejet de son recours gracieux, et a enjoint à la commune de réexaminer la situation administrative de l'intéressée dans un délai de deux mois. Par un arrêt n° 17BX03546 du 28 juin 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel de la commune de Roquefort-sur-Garonne contre ce...

...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser la somme de 125 000 euros en réparation des préjudices subis dans le cadre du traitement de sa demande de titre de séjour par la préfète de la Vienne. Par un jugement n°1901993 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, M. A... B..., représenté par Me Lenfant, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...