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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. ARTUS

430 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 12 octobre 2020, 18BX00143

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rabastens a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement, d'une part, la société Sopreco et, d'autre part, le groupement solidaire de maîtrise d'oeuvre constitué de la SARL L'atelier d'architecture Raynal et Ruffat, la SA Sotec Ingénierie et M. F... à lui verser, sur le fondement de la garantie décennale et de la garantie de bon fonctionnement, la somme de 1...

France | 12/10/2020 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 12 octobre 2020, 18BX02136

39-06-01-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Midi-Pyrénées, devenue la région Occitanie, a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le cabinet Munvez Castel Morel, la société Sacet, M. A... K... et la société Bourdarios à lui verser la somme de 351 515,41 euros en réparation des désordres survenus sur le bâtiment de l'hôtel de région de Toulouse. Par un jugement n° 1504437 du 28 mars 2018, le tribunal administratif...

France | 12/10/2020 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 12 octobre 2020, 18BX02290

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le service départemental d'incendie et de secours SDIS de Martinique à lui verser les sommes de 4 583,30 euros au titre de l'indemnité de licenciement, de 5 609,60 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congé annuel, de 7 857,10 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, de 36 999,58 euros au...

France | 12/10/2020 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 12 octobre 2020, 18BX02347

36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. ... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 29 août 2016 par laquelle le directeur départemental de la police aux frontières de Mayotte lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1600861 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 juin 2018, 17 juillet 2018 et 2 septembre 2019, M. C..., représenté par la Scp...

France | 12/10/2020 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 12 octobre 2020, 18BX02600

39-02-02-05 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Marché négocié. ... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Objectif Sécurité a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Sud COBAS à lui verser la somme de 35 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé la résiliation du marché de surveillance dont elle était titulaire et de mettre à sa charge la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...

France | 12/10/2020 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 12 octobre 2020, 18BX02818

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du maire de Jurançon du 21 octobre 2016 prononçant son licenciement au 1er octobre 2016. Par un jugement n° 1602497 du 18 mai 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet 2018 et le 6 septembre 2018, Mme A..., représentée par Me E..., demande à la...

France | 12/10/2020 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 12 octobre 2020, 18BX04332

36-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. 36-04-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 13 juillet 2016 par laquelle la directrice générale de l'Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre l'a reclassé au huitième échelon du grade d'adjoint administratif de première classe à compter du 30 mars 2016. Par un jugement n° 1604702 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a...

France | 12/10/2020 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 12 octobre 2020, 18BX04354

36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. 36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions.... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, en premier lieu, d'annuler la décision en date du 18 mai 2017 par laquelle le maire de la commune de Blagnac l'a licencié pour insuffisance professionnelle, en deuxième lieu, de condamner la commune de Blagnac à lui verser la somme de 3 149 euros bruts au titre des traitements qu'il aurait dû percevoir jusqu'à la fin de son contrat...

France | 12/10/2020 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 12 octobre 2020, 19BX04733

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 31 août 2017 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1705086 du 12 juin 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 9 décembre 2019, le 23 décembre 2019 et le 29 juillet 2020, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1...

France | 12/10/2020 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 12 octobre 2020, 19BX04914

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ARTUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902456 du 4 décembre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif...

France | 12/10/2020 | 3ème chambre
 
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