Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. AGNEL dans la jurisprudence francophone - page 36

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900681 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 1800057 du 16 octobre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2018 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement numéro 1901482 du 30 juillet 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel le préfet de Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement numéro 1903745 du 23 août 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2020, M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 16 juillet 2019 par lesquels le préfet de l'Aube a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et leur a fait interdiction de retour sur le territoire. Par des jugements numéros 1902340 et 1903241 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G... et M. H... F... ont demandé, sous le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2019 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer une attestation de demandeur d'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, subsidiairement de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement dans l'attente de la décision de la Cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... E... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 6 mars 2020 par lesquels le préfet du Doubs a décidé sa remise aux autorités suédoises et l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2000427 du 13 mars 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 1er août 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement numéro 1903162 du 29 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 1er août 2019 et a enjoint au préfet de l'Aube de délivrer à M. D... une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ". Procédure devant la cour : Par une requête...

19-01-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Légalité et conventionnalité des dispositions fiscales. ... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge de la contribution sociale généralisée CSG et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015 à raison de revenus fonciers. Par un jugement n° 1602171 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à sa...

19-01-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Légalité et conventionnalité des dispositions fiscales. ... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la restitution des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti à raison des revenus du patrimoine perçus au cours des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 1602224 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a partiellement fait droit à la demande en restitution formulée par le requérant...