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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. AGNEL dans la jurisprudence francophone - page 36

Page 36 des 377 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 02 juillet 2020, 18NC03534

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 13 novembre 2018 par lesquels le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a décidé de l'assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1806966 du 26 novembre 2018, le magistrat désigné par la présidente du tribunal...

France | 02/07/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 02 juillet 2020, 19NC00033

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 mars 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1804097 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier...

France | 02/07/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 02 juillet 2020, 19NC00079

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 4 mai 2018 par lesquels le préfet de la Moselle leur a refusé le séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803673, 1803674 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur...

France | 02/07/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 02 juillet 2020, 19NC00087

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 avril 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1801096 du 25 septembre 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande. Mme C... D... a...

France | 02/07/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 02 juillet 2020, 19NC00365

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2018 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802147 du 15 janvier 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la...

France | 02/07/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 02 juillet 2020, 19NC00396

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1805701 du 30 janvier 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté du 3 juillet 2018 et a enjoint...

France | 02/07/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 02 juillet 2020, 19NC00858

335-05-01 Étrangers. - Réfugiés voir : Asile et apatrides. - Qualité d`apatride. ... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 2 décembre 2016 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de la qualité d'apatride. Par un jugement n° 1701009 du 8 novembre 2018, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2019, M...

France | 02/07/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 02 juillet 2020, 19NC00898

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 mai 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 1805707 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la...

France | 02/07/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 02 juillet 2020, 19NC01042

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français...

France | 02/07/2020 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 02 juillet 2020, 19NC01236

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. AGNEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté 25 juillet 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par un jugement n° 1806198 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

France | 02/07/2020 | 2ème chambre
 
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