Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. dans la jurisprudence francophone

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E..., Mme H... E... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 juin 2018 du maire de Dinard Ille-et-Vilaine accordant un permis de construire à Mme B... C... pour la restructuration de trois garages et la création de deux logements locatifs en surélévation sur un terrain situé 89 rue du Maréchal Leclerc, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux, et l'arrêté du 9 décembre 2019 de la même autorité délivrant à Mme C... un permis de construire modificatif. Par...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... et I... H..., gérants de la société civile immobilière SCI H..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2017 par lequel le maire de Binic-Etables-sur-Mer Côtes-d'Armor a délivré à Mme D... F..., Mme G... F... et M. C... F... un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé rue de la Corniche, cadastré section AB n° 617, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2019 par lequel le maire de Riantec s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur l'installation d'une station de radiotéléphonie sur une parcelle cadastrée section BM n° 2 au lieu-dit Le Stang, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2000930 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 27 septembre 2019 ainsi que la décision du 23 décembre 2019 rejetant le...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Guingamp, M. et Mme D... et B... F... et M. et Mme E... et G... A... C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de Ploumagoar a délivré à la société Bertrand Construction Aménagement un permis de construire un restaurant sur un terrain situé rue de la Chesnaye et, d'autre part, l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire a délivré un permis de construire modificatif à la société Burger King Construction après transfert du permis initial par...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts C... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys Morbihan leur a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non-réalisable l'opération consistant à édifier une ou plusieurs maisons d'habitation sur des parcelles situées 14 rue du Bauzec Kercambre. Par un jugement n° 2003124 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a, en son article 2, annulé l'arrêté du maire de Saint-Gildas-de-Rhuys du 20 mai 2022...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a maintenu la décision de classement sans suite de sa demande de naturalisation. Par une ordonnance n° 2216050 du 23 décembre 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, Mme A... B..., représentée par Me Darmon, demande à la...

...M. GASPON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'abord, d'annuler, la décision du 12 janvier 2018 par laquelle le président du conseil départemental de ... a refusé d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des agents inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché au titre de l'année 2017, ensemble cet arrêté et les nominations subséquentes, ensuite, d'annuler la décision du 31 janvier 2018 par laquelle cette autorité a refusé de la radier du tableau d'avancement au grade de rédacteur principal de...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 21 octobre 2021 de l'autorité consulaire française en Guinée refusant de délivrer à l'enfant D... C... un visa de long séjour en qualité de visiteur. Par un jugement n°s 2203751 et 2206316 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 1er mars 2022 du préfet de police de Paris rejetant sa demande de naturalisation. Par une ordonnance n° 2212557 du 30 novembre 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er février, 10...

...M. FRANK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 20 novembre 2021 par laquelle la préfète de l'Orne a refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à l'enfant Grâce-Ange C.... Par un jugement n° 2200003 du 9 décembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme A... D..., représentée par Me Blache, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...