Recherche de dont les audiences ont été présidées par M dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement n° 1910646 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 avril et 3 mai 2022 M. B..., représenté par Me Vailhen, avocat...

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Ecleo a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée TVA auxquels elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2016 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat les frais d'instance en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2001553 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Karalius a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie s'élevant à un montant de 181 420 euros en droits au titre de l'exercice 2012, correspondant à des rappels de crédit d'impôt pour dépenses de recherche CIR des années 2011 et 2012, et à un montant de 26 869 euros en droits et 1 827 euros en intérêts de retard au titre de l'exercice 2014...

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2014 et 2015 ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2006937 du 22 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA SFR a demandé au tribunal administratif de Paris : 1° à titre principal d'annuler la décision du 12 novembre 2019 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE a prononcé à son encontre une sanction d'un montant de 3 700 000 euros, ainsi que la décision du 31 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a rejeté son recours hiérarchique et d'annuler le titre de perception émis à son encontre...

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 1920692 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, M. et Mme A..., représentés par le cabinet Fidufrance...

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 14 avril 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2205866 du 27 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de police a interdit à M. B... le retour sur le territoire...

...M. SIBILLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a informée du rejet implicite de sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2307525 du 23 juin 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision précitée. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, et des pièces, enregistrées les 15 et 26 novembre 2023 et le 20 mars 2024...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305250/8 du 5 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juillet 2023 et 5 mars 2024, M. C..., représenté par Me...

...M. LUBEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300334/8 du 12 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B..., représentée par Me Lemichel, demande à la...