Recherche de dont les audiences ont été présidées par JOCQUE GEERT dans la jurisprudence francophone - page 11

Le juge apprécie en fait si une indication déterminée dans un procès-verbal dressé par la police, quand bien même elle présenterait une... ...JOCQUE GEERT...N°. P.20.0477.N F. D., prévenu, demandeur en cassation, Me Jozef Ubaghs, avocat au barreau d’Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 6 mars 2020 par le tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque six moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Steven Van Overbeke a fait rapport. L’avocat général Dirk...

Le propriétaire qui met en circulation une remorque pour laquelle l'obligation d'assurance est de rigueur, sans avoir préalablement conclu une... ...JOCQUE GEERT...N°. P.20.0505.N G. D.S., prévenu, demandeur en cassation, Me Françoise Jansegers, avocat au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 25 mars 2020 par le tribunal correctionnel de Flandre Orientale, division Termonde, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 17 septembre 2020, l’avocat général Dirk...

Il résulte de la combinaison des articles 59, § 3, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et 26 de... ...JOCQUE GEERT...N° P.20.0528.N K.V.D.B., prévenu, demandeur en cassation, Me Johan Durnez, avocat au barreau de Louvain. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 10 avril 2020 par le tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L’avocat général Dirk...

La seule circonstance qu'un parent prend la place d'un autre parent après une décision judiciaire définitive à ce sujet ne met pas un terme à... ...JOCQUE GEERT...N° P.20.0695.N D. G., père du mineur d’âge, demandeur en cassation, Me Jeroom Joos, avocat au barreau de Gand, en cause de L. V., mineur d’âge, Mes Gina Notenbaert et Kelly Van Elslande, avocats au barreau de Dendermonde. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 8 juin 2020 par la cour d’appel de Gand, chambre de la jeunesse. Le demandeur invoque cinq moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie...

Les juridictions d'instruction belges n'ont pas le pouvoir juridictionnel d'examiner, dans le cadre de l'exécution du mandat d'arrêt européen... ...JOCQUE GEERT...N° P.20.0944.N L. V., personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen, demandeur en cassation, Me Peter Verpoorten, avocat au barreau d’Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre l’arrêt rendu le 18 septembre 2020 par la cour d’appel d’Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Sidney Berneman a fait...

Les dispositions impératives de la loi du 27 juillet 1961 relative à la résiliation unilatérale des concessions de vente exclusive à durée... ...JOCQUE GEERT...N° C.19.0510.N CUIJPERS, s.a., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre KÄRCHER, s.a., Me Beatrix Vanlerberghe, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 juin 2019 par la cour d'appel d'Anvers. Par ordonnance du 12 mai 2020, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. Le conseiller Sven Mosselmans a fait rapport. L’avocat général...

Pour le partage, il convient, en principe, de déterminer, au moment du partage, la valeur des biens qui appartenaient à l'origine au... ...JOCQUE GEERT...N° C.19.0629.N J. D. S., Me Beatrix Vanlerberghe, avocat à la Cour de cassation, contre M. L. M., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Gand. Par ordonnance du 12 mai 2020, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. Le conseiller Sven Mosselmans a fait rapport. L’avocat général Henri...

Lorsque les autorités italiennes ont fait connaître qu'aucune des peines visées par les différents mandats d'arrêt européens délivrés n'est... ...JOCQUE GEERT...N° P.20.0699.F S. R. personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pascal Rodeyns, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 23 juin 2020, sous le numéro 2020/MA/5, par la cour d'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme...