Recherche de dont les audiences ont été présidées par DE CODT JEAN dans la jurisprudence francophone - page 2

...DE CODT JEAN...N° P.22.1208.F B. A. étranger, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège-Huy, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Lambermont, 2, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d’appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 3 octobre 2022...

...DE CODT JEAN...N° P.22.1407.F O. S., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Dimitri de Béco et Dries Paternot, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 octobre 2022 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Le moyen est pris de la...

...DE CODT JEAN...N° P.22.0026.F R. P., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Pierre Monville et Mona Giacometti, avocats au barreau de Bruxelles, contre G.G., S., , ayant fait élection de domicile chez son conseil, Maître Antoine Leroy, dont le cabinet est établi à Ixelles, rue de Stassart, 99, personne à l’égard de laquelle l’action publique est engagée, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 octobre 2021 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen...

...DE CODT JEAN...N° P.22.0431.F S. B., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Thierry Bayet, avocat au barreau du Brabant wallon, et Cavit Yurt, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 10 mars 2022 par le tribunal correctionnel du Brabant wallon, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller François Stévenart Meeûs a fait rapport. L’avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR...

...DE CODT JEAN...N° P.22.0486.F - P.22.0694.F I. M. A., né à Seraing le 29 août 1972, domicilié à Seraing, rue Ferrer, 28, prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Ricardo Bruno et Nabil Khoulalene, avocats au barreau de Charleroi, II. ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE TRAITEMENT DES DECHETS LIEGEOIS, ayant fait élection de domicile en l’étude de Maître Luc Tilkin, huissier de justice, de résidence à Liège, rue du Coq, 56, partie civile, demanderesse en cassation et requérante en inscription de faux, ayant pour conseil Maître Elisabeth Kiehl, avocat au barreau de Liège-Huy, et...

...DE CODT JEAN...N° P.22.0838.F I. ETHIAS, société anonyme, dont le siège est établi à Liège, rue des Croisiers, 24, partie intervenue volontairement, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Virginie Châlon, avocat au barreau de Liège-Huy, II. B. G., D., E., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Danielle Dechamps, avocat au barreau de Liège-Huy, les deux pourvois contre 1. A. S.et 2. G. I., parties civiles, défenderesses en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un jugement rendu le 25 avril 2022 par le tribunal...

...DE CODT JEAN...N° P.22.0883.F L. C. T., A., J., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Alexandre de Fabribeckers, avocat au barreau de Liège-Huy. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller François Stévenart Meeûs a fait rapport. L’avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LES FAITS Le demandeur est poursuivi pour avoir commis le 9 mai 2020, en...

...DE CODT JEAN...N° P.22.0943.F LE PROCUREUR DU ROI DE BRUXELLES, demandeur en cassation, contre D. V., G., J., prévenu, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Cavit Yurt, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 27 juin 2022 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport. L’avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA...

...DE CODT JEAN...N° P.22.0456.F DE V. Y., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Cavit Yurt, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 1er mars 2022 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le 6 septembre 2022, l’avocat général Michel Nolet de Brauwere a déposé au greffe des conclusions auxquelles le demandeur a répliqué par une note remise le 10 octobre 2022. A...

...DE CODT JEAN...N° P.22.0543.F BALOISE BELGIUM, anciennement Generali Belgium, société anonyme, dont le siège est établi à Anvers, Posthofbrug, 16, partie intervenue volontairement, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Santa Ranieri, avocat au barreau de Charleroi, contre 1. G. J., 2. AG INSURANCE, société anonyme, parties civiles, défendeurs en cassation, représentés par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de la Hulpe, 177/7, où il est fait élection de domicile. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est...