| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 1990, 88-87114
...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sixsept decembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle MASSEDESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 1990, 89-84766
AGENT D'AFFAIRES - Transaction immobilière - Agent immobilier - Délivrance d'un reçu en contrepartie d'un versement de fonds - Cogérant de... ...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Le BRET...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 1990, 89-85101
...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle Charles et Arnaud de CHAISEMARTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 1990, 90-80798
...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats, en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 1990, 90-81637
...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 février 1990, qui, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 1990, 90-82595
...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Sliman, accusé de vol, vol avec port d'armes et vol avec violence et en réunion, contre l'arrêt de la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 décembre 1990, 85-96037
...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et tendant à la rétractation de l'arrêt rendu par la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 décembre 1990, 88-84525
INSTRUCTION - Commission rogatoire - Exécution - Saisie de stupéfiants - Saisie incidente - Régularité - Constatations suffisantes. null ... ...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 décembre 1990, 89-84982
...M. Tacchella conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : La...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 décembre 1990, 90-80458
SECURITE SOCIALE - Infractions - Fraude sur les prestations sociales - Règlement de transport d'un assuré social - Conditions - Elément... ...M. Tacchella conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la sociét...