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§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 juin 1998, 91-13867

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 30 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Banque française commerciale des Antilles, dont le siège est ..., et une agence ... défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 juin 1998, 95-19637

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 30 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Michel X..., 2°/ Mme Colette X..., née Le Poulichet, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes 2e Chambre civile, au profit du Crédit industriel de l'Ouest, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 juin 1998, 96-16782

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 30 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Y..., demeurant 21340 Sagey, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Dijon 1re Chambre, 1re Section, au profit : 1°/ du GAEC de Flagny, dont le siège est Ferme de Flagny, 21340 La Rochepot, 2°/ de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole CRAMA de Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 juin 1998, 96-18452

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 30 juin 1998... MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Conditions - Marque générique, usuelle, descriptive non - Application de l'intelligence artificielle. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Neurone Tech, société à responsabilité limitée, dont le siège est dans la procédure ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 juin 1998, 96-18713

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 30 juin 1998... ELECTRICITE - Electricité de France - Fourniture d'électricité - Coupure d'électricité - Dommage à entreprise d'élevage de poissons - Clause limitative de responsabilité - Application en cas d'absence de faute lourde. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Petite Tonille, société civile, dont le siège est Marais de la Petite Tonille, 17111 Loix, en...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 juin 1998, 96-20536

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 30 juin 1998... IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Acte fictif - Donation déguisée. IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications règles communes - Procédure - Convocation par l'administration fiscale - Violation des droits de la défense non. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant La Croix Fargeux, 42300 Mably, en...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 juin 1998, 96-20695

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 30 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e Chambre civile, au profit : 1°/ de M. Antonio Y..., demeurant ..., 2°/ de la Compagnie des Mutuelles du Mans assurances, anciennement dénommée Mutuelle générale Française accident, dont le siège ..., 3°/ de la...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 juin 1998, 96-21144

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 30 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Riom Chambre civile et commerciale, au profit : 1°/ de la société Clermont-Ferrand distribution Clerdis, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Sodicler, société anonyme, dont le siège...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1998, 96-41443

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 30 juin 1998... CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Indemnité de départ en retraite - Age - Régime antérieur. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solvay France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris 21e Chambre, Section B, au profit de M. Robert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. X... a formé un...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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