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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 novembre 2001, 98-46194

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., domicilié ..., bât G, 30900 Saint-Cézaire, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit de la société Net Ollier, société à responsabilité limitée, prise en la personne de son gérant, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2001, 99-41542

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant 93, cours Bellon, 13990 Fontvieille, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de la société Franchi et Pautus, société civile de moyen, dont le siège est ... l'Herminier, 13200 Arles, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 mai 2001, 99-40673

...Président : M. WAQUET conseiller... TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Preuve des heures effectuées - Charge. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône section commerce, au profit : 1 / de M. Jean-Yves X..., ès qualités, demeurant ..., vision 2000, 71100 Chalon-sur-Saône, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société CCC Top Line, dont le siège est...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 juillet 2001, 99-42823

...Président : M. WAQUET conseiller... TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Temps partiel - Nécessité d'un écrit - Conséquences de l'absence de celui-ci - Preuve à fournir. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, au profit : 1 / de M. X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Les Puits Tournants, 2 / du Centre de...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2001, 99-43296

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie X..., demeurant ... de Bretagne, en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Rennes section commerce, au profit de la société Quick CB Rest, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2001, 98-42529

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X... Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Sedan section activités diverses, au profit de M. Jean-Daniel Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2001, 98-44681

...Président : M. WAQUET conseiller... CONVENTIONS COLLECTIVES - Hôpitaux - Durée du travail - Heures supplémentaires - Prime spéciale. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e Chambre sociale, au profit de l'association Hospitalisation à domicile HAD, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2000, où étaient présents : M. Waquet...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2001, 99-42219

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 2084 rendu le 15 mai 2001 dans l'instance opposant la société Transports frigorifiques européens, dont le siège est ..., à : 1 / M. Mourad C..., demeurant ..., 2 / M. Ali Y..., demeurant ..., 3 / M. Eric B..., demeurant ..., 4 / M. Nourredine X..., demeurant ..., 5 / M. Farid Z..., demeurant ..., 6 / M. Sadek A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; en présence de...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 novembre 2001, 00-44255

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Y..., Hélène, Anne Soumet, demeurant 6, square Saint-Florentin, 78150 Le Chesnay, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 mai 2000 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de Mme Grazyna X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2001, 99-41575

...Président : M. WAQUET conseiller... ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Liquidation judiciaire - Liquidateur - Licenciement des salariés. CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Liquidation judiciaire - Licenciement des salariés - Obligation du liquidateur. ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, gestionnaire de l'AGS, domicilié au Centre de gestion et d'études AGS CGEA Ile-de-France Est, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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