La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. WAQUET conseiller - page 2

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Alfred X..., demeurant à Lisle Dordogne, place des Banquettes, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Périgueux section commerce, au profit : 1 / de M. Jean-Philippe Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Afrimex France, dont le siège est à Lyon 2e Rhône, ..., 2 / de l'ASSEDIC AGS, dont le siège est à Lyon 3e Rhône, 92-94, cours Lafayette, défendeurs à la...

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., demeurant Z... Bray Calvados, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Caen 3e chambre sociale, au profit de M. Roger Y..., demeurant route de Trouville à Mezidon-Canon Calvados, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux - Absence pour maladie -... ...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant à Roche-La-Molière Loire, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon 5e chambre sociale, au profit de la Société d'exploitation Girard, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Firminy Loire, ..., défenderesse à la cassation ; LA...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Heures supplémentaires - Repos compensateur - Rupture du contrat - Demande d'indemnité... ...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Tahar Y..., demeurant ... à Cluses Haute-Savoie, en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Bonneville section industrie, au profit : 1 / de la Société Dudec, société anonyme, dont le siège social est à Scionzier Haute-Savoie, ..., BP 59, en redressement judiciaire, 2 / de...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Accord national sur la classification dans la métallurgie - Classement minimal ou classement d'accueil - Spécialité... ...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Dubois, société anonyme dont le siège est ... Seine-Maritime, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1990 par la cour d'appel de Rouen Chambre sociale, au profit de Mme Fabienne X..., demeurant à Saint-Ouen-du-Breuil, Totes Seine-Maritime, défenderesse à la cassation ; LA COUR...

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie des Transports en commun de la Région Messine TCRM, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, au profit de M. Pierre X..., demeurant ... à Domevre-sur-Vezouze Meurthe-et-Moselle, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 septembre 1993, où étaient présents : M...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Modification du contrat par l'employeur - Modification du lieu de travail - Refus du salarié -... ...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales du Sud-Finistère, dont le siège est 1, avenue de Ti-Douar à Quimper Finistère, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre sociale, 1re section, au profit de M. Dominique X..., demeurant 5, place de la Tour d'Auvergne à Quimper...

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ahmed X..., demeurant ... Hauts-de-Seine, en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Nanterre Section commerce, au profit de la société Net International, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 septembre 1993, où étaient présents : M...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Ordre des licenciements - Ordre des salariés à licencier -... ...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie marseillaise de réparation, ayant son siège social ... 15e Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit de M. Georges Y..., domicilié ... 15e Bouches-du-Rhône, défendeur à la cassation ; LA COUR...

...Président : M. WAQUET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert X..., demeurant ... à Brive Corrèze, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1990 par la cour d'appel de Limoges chambre sociale, au profit de M. Claude Y..., demeurant ... Corrèze, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, MM...