Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. THIERRY conseiller dans la jurisprudence francophone

...Président : M. THIERRY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., séparée de M. Yves Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1993 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre civile, 1re section, au profit de M. Yves, Jean Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 1995, où étaient présents : M. Thierry, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Appréciation de la légalité, de la régularité ou de la validité - Incompétence judiciaire -... ...Président : M. Thierry, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Vu la connexité, joint les pourvois n°s 93-18.921 et 93-18.922 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Attendu que, pour juger que le " chemin de Manse ", desservant des fonds ruraux dont MM. X... et Y... sont propriétaires sur le territoire de la commune de Caux, appartenait à cette collectivit...

...Président : M. THIERRY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X... et Devaux bois, dont le siège est à La Vairie, 72410 Précigné, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Caen 1re chambre civile et commerciale, au profit de M. Alain de Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 1995, où étaient présents : M...

LOIS ET REGLEMENTS - Loi - Loi étrangère - Contrôle par la Cour de Cassation non . CONFLIT DE LOIS - Application de la loi étrangère -... ...Président : M. Thierry, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi incident, qui sont identiques : Attendu que c'est par une application de la loi yougoslave qu'il n'appartient pas à la Cour de Cassation de contrôler que l'arrêt attaqué Lyon, 27 janvier 1993 a débouté M. X... et la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne de leurs demandes relatives à l'accident de la circulation dont a ét...

...Président : M. THIERRY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. MIchel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion 1ère chambre, au profit de M. Adam Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 1995, où étaient présents : M. Thierry, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

...Président : M. THIERRY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre, au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ... ci-devant et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 1995, où étaient présents : M. Thierry, conseiller le plus...

PRET - Prêt à usage - Responsabilité de l'emprunteur - Conditions - Conservation de la chose prêtée en bon père de famille - Recherche... ...Président : M. Thierry, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième branches : Vu l'article 1880 du Code civil ; Attendu que pour débouter M. X... de sa demande tendant à la réparation du préjudice subi à la suite de la perte d'un cheptel, due à une intoxication par le plomb résultant de l'usage alternatif, pendant plusieurs années, d'un pâturage pour l'activité de ball-trap selon une convention de prêt...

INDIVISION - Administration - Gestion par un coïndivisaire - Mandat tacite - Immeuble - Emprunt pour le financement de travaux . MANDAT -... ...Président : M. Thierry, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Vu l'article 815-3, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que pour décider que Mme X... ne serait tenue que partiellement avec M. Y... envers M. Z..., du paiement des travaux réalisés par ce dernier dans l'immeuble indivis entre eux, l'arrêt attaqué énonce qu'en raison de l'importance des sommes engagées, la signature du devis...

...Président : M. THIERRY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ader et Y..., commissaires-priseurs, dont l'étude est ... 2ème, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Paris 1ère chambre, au profit de Mme Maryvonne Z..., née Le Tallec, demeurant ... à Saint-Mandé Val-de-Marne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 1995, o...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Perte de la chose - Exonération - Faute du préposé non . CONTRAT D'ENTREPRISE -... ...Président : M. Thierry, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Le Tout Lyon et le moniteur judiciaire a confié à la société Imprimerie Fargeton, en vue de son impression, un stock de papier qui a été détruit à la suite d'un incendie survenu dans les locaux de l'imprimerie ; que M. X..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Imprimerie Fargeton...