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CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Condition CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Conditions -... ...M. Sargos délégué par le premier président...COUR DE CASSATIONPremière présidence ORDONNANCE ENTRE : M. Thierry X..., SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ET : M. Paul Y..., SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Nous, M. Sargos, président de chambre maintenu en activité, délégué par le premier président de la Cour de cassation, Assisté de Mme Boyer, greffier, Vu la requête du...

CASSATION - Pourvoi - Radiation - Requête en radiation - Requête en radiation de rôle présentée après l'expiration du mémoire en défense -... ...M. Sargos délégué par le premier président...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE 086 Pourvoi n° M 0714942 Requête n° 2907 / 08 P + B Ordonnance n° 92907 O R D O N N A N C E ENTRE : Mme Marie-Thérèse X... épouse B... Mme Christiane X... épouse Y... venant toutes deux aux droits de Mme Simonne Z..., veuve X... décédée le 22 / 12 / 07 SCP Vuitton et Ortscheidt, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ET : Mme Claudine X... épouse A... SCP...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Instance - Péremption - Constatation - Requête tendant à la constatation de la péremption faite... ...M. Sargos délégué par le premier président...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE 090 Pourvoi n° D 04-18.764 P + B Requête n° 2101/08 Ordonnance n° 92101 O R D O N N A N C E ENTRE : M. Jean-Paul X... Mme Catherine X... épouse Y... Mme Béatrice X... épouse Z... Melle Edith X... pris en leur qualité d'héritiers de M. Léon X... Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ET : la société civile immobilière SCI L'Orée du...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Instance - Péremption - Constatation - Pouvoirs du premier président - Pouvoir de la relever... ...M. Sargos, délégué par le premier président...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE 091 Pourvoi n° X 89-21.674 Demandeur : la société LE CLOS DE BAGNOLET Défendeur : la société CREDIT LYONNAIS Relevé d'office de la péremption n° 2526/08 Ordonnance n° 82569 P + B O R D O N N A N C E Nous, Pierre Sargos, président de chambre maintenu en activité délégué par le premier président de la Cour de cassation, Assisté de Sophie Boyer, greffier, Vu l'article...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Arrêt condamnant une personne à exécuter des travaux - Exécution de l'arrêt de nature à... ...M. Sargos délégué par le premier président...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE ORDONNANCE PORTANT REFUS DE RADIATION ET REDUCTION DE DELAIS ENTRE : le syndicat des copropriétaires le Palais des Iles d'Or SCP Tiffreau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ET : Mme Caroline X... épouse Y... M. Philippe Y... SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Nous, Pierre SARGOS, PRÉSIDENT DE CHAMBRE MAINTENU EN...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Demande - Demande de la partie demanderesse au pourvoi - Procédure... ...M. Sargos délégué par le premier président...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE Pourvoi n° 05-11.997 Requête n° 2072/08 Ordonnance n° 92072 P+B O R D O N N A N C E ENTRE : M. Edgar X... SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ET : la société à responsabilité limitée the Continuity company SCP Le Bret-Desaché, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Nous, Pierre SARGOS, PRÉSIDENT DE CHAMBRE MAINTENU EN ACTIVITÉ, DÉLÉGUÉ PAR LE...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Exécution de la décision - Dispense du demandeur d'exécuter la décision attaquée -... ...M. Sargos, délégué par le premier président de la Cour de cassation...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE Nous, Pierre SARGOS, PRÉSIDENT DE CHAMBRE MAINTENU EN ACTIVITÉ, DÉLÉGUÉ PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, Assisté de Christiane Saidani, adjoint administratif principal, faisant fonction de greffier, Vu la requête du 22 février 2008 par laquelle Mme Mathilde X... a demandé, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation de...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Conditions - Exécution de la décision attaquée - Définition - Transaction... ...M. Sargos...PREMIERE PRESIDENCE O R D O N N A N C E ENTRE : Monsieur Raymond X... la société civile immobilière Duneau Me Haas, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ET : la société Bred Banque Populaire SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Nous, Pierre SARGOS, PRÉSIDENT DE CHAMBRE MAINTENU EN ACTIVITÉ, DÉLÉGUÉ PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, Assisté de Sophie Boyer, greffier, Vu la requête du...

...M. Sargos président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'est inopérant le moyen qui, se bornant à invoquer une novation de la nature du contrat de travail, ne critique pas les motifs de l'arrêt relatif à l'existence d'une faute grave ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par M. Texier, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du nouveau code de procédure civile, en l'audience publique du vingt-quatre...

...Président : M. SARGOS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... qui avait été engagé le 20 avril 1998 en qualité de responsable du développement commercial pour la région parisienne par la société Gesmob, a été licencié le 1er juin 1999 pour insuffisance professionnelle, après que l'employeur lui eut notifié qu'il le dispensait d'activité ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-14-2 du code du travail ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'en notifiant au salari...