Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Sargos dans la jurisprudence francophone - page 446

...Président : M. SARGOS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilier Paris 12 IP 12 Promax Immobilier, devenue société Bien Sur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 octobre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M. Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Redressement judiciaire civil - Loi du 8 février 1995 - Application aux procédures en cours. ... ...Président : M. SARGOS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Francis X..., 2 / Mme Martine Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris 8e chambre civile, section A, au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM de Paris et d'Ile-de-France, dont le siège...

...Président : M. SARGOS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Albert Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 1re chambre, section A, au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence les Charmilles à Noisy le Roi, pris en la personne de son syndic M. Jacques XX..., demeurant ... le Roi, 2 / de M. Jean-Claude XJ..., demeurant ... le Roi, 3 / de M. Robert XK..., demeurant ... le Roi, 4 / de M. X... Frete, demeurant ... le Roi, 5 / de Mme...

...Président : M. SARGOS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X... Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 janvier 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société Cabinet Para Médical, société civile de moyens, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

sur la 4e branche PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Prêt - Montant de la dépense que le prêt a pour objet de... ...Président : M. SARGOS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jacques Y..., 2 / Mme Andrée X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1e chambre, section A, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM des Alpes-Provence, dont le siège est ..., venant aux droits de la...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Offre de prêt - Mentions - Eléments devant y être portés. ... ...Président : M. SARGOS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris BNP, dont le siège est ..., 2 / de Mme Danièle X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

CAUTIONNEMENT - Etendue - Limite - Dette du débiteur principal - Application en cas de pluralité de cautions. ... ...Président : M. SARGOS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Ange Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 7 février 1997 et 3 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon 3e chambre, au profit de la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : - M. Pascal X..., demeurant 01160 Saint-Martin-du-Mont ; La demanderesse...

ASSURANCE RESPONSABILITE - Travaux du bâtiment - Travaux immobiliers - Fait dommageable - Date - Exécution défectueuse de travaux. ... ...Président : M. SARGOS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre B..., demeurant Le Bois Gard, route de la Brette Les Pins, 72230 Ruaudun, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel d'Angers 1re Chambre civile, Section A, au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, dont le siège est ..., 2...

PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Moyen - Moyen soulevé d'office - Action en remboursement d'une ouverture de crédit contre un... ...Président : M. SARGOS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sygma Banque, société anonyme, ayant son siège social ..., et son centre de gestion et relation clientèle, 106/108, avenue du président Kennedy, 33696 Mérignac Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles 1e chambre, 2ème section, au profit de Mme Catherine X...

...Président : M. SARGOS conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie l'Equité, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Riom audience solennelle, au profit : 1 / de M. Michel Jean X..., demeurant ..., 2 / de M. Gabriel X..., demeurant ... Gannat, 3 / du Fonds de garantie automobile, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Allier, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui...