Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Sargos dans la jurisprudence francophone

4 475 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 24 septembre 2009, 08-12648

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Condition CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Conditions -... ...M. Sargos délégué par le premier président...COUR DE CASSATIONPremière présidence ORDONNANCE ENTRE : M. Thierry X..., SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ET : M. Paul Y..., SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Nous, M. Sargos, président de chambre maintenu en activité, délégué par le premier président de la Cour de cassation, Assisté de Mme Boyer, greffier, Vu la requête du...

France | 24/09/2009 | Ordonnance premier president

France | France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 13 novembre 2008, 07-14942

CASSATION - Pourvoi - Radiation - Requête en radiation - Requête en radiation de rôle présentée après l'expiration du mémoire en défense -... ...M. Sargos délégué par le premier président...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE 086 Pourvoi n° M 0714942 Requête n° 2907 / 08 P + B Ordonnance n° 92907 O R D O N N A N C E ENTRE : Mme Marie-Thérèse X... épouse B... Mme Christiane X... épouse Y... venant toutes deux aux droits de Mme Simonne Z..., veuve X... décédée le 22 / 12 / 07 SCP Vuitton et Ortscheidt, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ET : Mme Claudine X... épouse A... SCP...

France | 13/11/2008 | Ordonnance premier president

France | France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 09 octobre 2008, 80-02101

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Instance - Péremption - Constatation - Requête tendant à la constatation de la péremption faite... ...M. Sargos délégué par le premier président...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE 090 Pourvoi n° D 04-18.764 P + B Requête n° 2101/08 Ordonnance n° 92101 O R D O N N A N C E ENTRE : M. Jean-Paul X... Mme Catherine X... épouse Y... Mme Béatrice X... épouse Z... Melle Edith X... pris en leur qualité d'héritiers de M. Léon X... Me Foussard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ET : la société civile immobilière SCI L'Orée du...

France | 09/10/2008 | Ordonnance premier president

France | France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 09 octobre 2008, 80-02569

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Instance - Péremption - Constatation - Pouvoirs du premier président - Pouvoir de la relever... ...M. Sargos, délégué par le premier président...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE 091 Pourvoi n° X 89-21.674 Demandeur : la société LE CLOS DE BAGNOLET Défendeur : la société CREDIT LYONNAIS Relevé d'office de la péremption n° 2526/08 Ordonnance n° 82569 P + B O R D O N N A N C E Nous, Pierre Sargos, président de chambre maintenu en activité délégué par le premier président de la Cour de cassation, Assisté de Sophie Boyer, greffier, Vu l'article...

France | 09/10/2008 | Ordonnance premier president

France | France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 05 juin 2008, 07-20355

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Arrêt condamnant une personne à exécuter des travaux - Exécution de l'arrêt de nature à... ...M. Sargos délégué par le premier président...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE ORDONNANCE PORTANT REFUS DE RADIATION ET REDUCTION DE DELAIS ENTRE : le syndicat des copropriétaires le Palais des Iles d'Or SCP Tiffreau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ET : Mme Caroline X... épouse Y... M. Philippe Y... SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Nous, Pierre SARGOS, PRÉSIDENT DE CHAMBRE MAINTENU EN...

France | 05/06/2008 | Ordonnance premier president

France | France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 05 juin 2008, 80-02072

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Demande - Demande de la partie demanderesse au pourvoi - Procédure... ...M. Sargos délégué par le premier président...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE Pourvoi n° 05-11.997 Requête n° 2072/08 Ordonnance n° 92072 P+B O R D O N N A N C E ENTRE : M. Edgar X... SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ET : la société à responsabilité limitée the Continuity company SCP Le Bret-Desaché, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Nous, Pierre SARGOS, PRÉSIDENT DE CHAMBRE MAINTENU EN ACTIVITÉ, DÉLÉGUÉ PAR LE...

France | 05/06/2008 | Ordonnance premier president

France | France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 13 mars 2008, 08-01950

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Exécution de la décision - Dispense du demandeur d'exécuter la décision attaquée -... ...M. Sargos, délégué par le premier président de la Cour de cassation...COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE Nous, Pierre SARGOS, PRÉSIDENT DE CHAMBRE MAINTENU EN ACTIVITÉ, DÉLÉGUÉ PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, Assisté de Christiane Saidani, adjoint administratif principal, faisant fonction de greffier, Vu la requête du 22 février 2008 par laquelle Mme Mathilde X... a demandé, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation de...

France | 13/03/2008 | Ordonnance premier president

France | France, Cour de cassation, Ordonnance premier president, 29 novembre 2007, 07-91272

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Conditions - Exécution de la décision attaquée - Définition - Transaction... ...M. Sargos...PREMIERE PRESIDENCE O R D O N N A N C E ENTRE : Monsieur Raymond X... la société civile immobilière Duneau Me Haas, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ET : la société Bred Banque Populaire SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Nous, Pierre SARGOS, PRÉSIDENT DE CHAMBRE MAINTENU EN ACTIVITÉ, DÉLÉGUÉ PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, Assisté de Sophie Boyer, greffier, Vu la requête du...

France | 29/11/2007 | Ordonnance premier president

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2007, 04-48649

...M. Sargos président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'est inopérant le moyen qui, se bornant à invoquer une novation de la nature du contrat de travail, ne critique pas les motifs de l'arrêt relatif à l'existence d'une faute grave ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par M. Texier, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du nouveau code de procédure civile, en l'audience publique du vingt-quatre...

France | 24/01/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2007, 04-46414

...Président : M. SARGOS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... qui avait été engagé le 20 avril 1998 en qualité de responsable du développement commercial pour la région parisienne par la société Gesmob, a été licencié le 1er juin 1999 pour insuffisance professionnelle, après que l'employeur lui eut notifié qu'il le dispensait d'activité ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-14-2 du code du travail ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'en notifiant au salari...

France | 16/01/2007 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.