Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. SENSELME dans la jurisprudence francophone - page 248

sur le second moyen VENTE - Immeuble - Lésion - Achat puis revente d'une propriété par une commune - Immeuble destiné à la création d'un... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Montlignon, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville de Montlignon Val d'Oise, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles 1e chambre, 1e section, au profit de : 1° la SCI le Clos Tilleul, société civile immobilière, dont le siège social est sis à Paris...

ACTIONS POSSESSOIRES - Domaine d'application - Usage d'un chemin affecté à l'usage du public - Constatations des juges du fond. ... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. K... Banquette, demeurant à Sistrières, commune de Pailherols à Vic-Sur-Cere Cantal, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Riom 1e chambre civile, au profit de M. Pierre Z..., demeurant à Sistrières, commune de Pailherols à Vic-Sur-Cere Cantal, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi...

sur le premier moyen CONTRATS ET OBLIGATIONS - Contrat aléatoire - Vente immobilière avec réserve de jouissance au profit du vendeur sa vie... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul G..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry section 1 chambre civile, au profit de Mme Marie X... veuve K..., demeurant "Les Moulins", à Megevette Haute-Savoie, décédée aux droits de laquelle se trouvent : 1° M. Jean K..., 2° Mme Denise K... épouse Truffat, 3° M...

SERVITUDE - Servitude conventionnelle - Passage - Exercice - Obstacle - Action tendant à faire respecter le libre exercice de la servitude -... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Solvan, dont le siège est ... à Lons-le-Saunier Jura, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1990 par la cour d'appel de Besançon 1ère chambre, au profit : 1°/ de M. Roger A..., demeurant ... à Lons-le-Saunier Jura, 2°/ de Mme Marcelle J..., épouse A..., demeurant ... à Lons-le-Saunier Jura, 3°/ du...

BAIL RURAL - Bail à ferme - Résiliation - Cause - Mauvaise exploitation du fonds - Soins inappropriés apportés à la vigne louée - Forte... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° M. GérardRoger Y..., 2° Mme Y... née Bernadette Z..., demeurant ensemble à Gleize Rhône, lieudit de Noally, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit de : 1° M. Pierre Jean-Marie X..., 2° Mme Pierre Jean-Marie X..., demeurant ensemble ..., Denice, défendeurs à la...

BAIL règles générales - Bailleur - Obligations - Réparations - Désordres antérieurs à la conclusion du bail non. ... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antoine F..., demeurant ci-devant à Marseille 13e Bouches-du-Rhône, chez M. René F..., cité La Garde, bâtiment D 21, La Rose, et présentement même ville 10e, ... de Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Nîmes chambres réunies, au profit de M. Louis, René D..., demeurant à Marseille 7e Bouches-du-Rhône...

sur le second moyen CASSATION - Moyen - Méconnaissance des termes du litige - Propriété - Troubles de voisinage - Action tendant à la... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Serge X..., demeurant à Saint-Amant Tallende Puy-de-Dôme, place du 11 Novembre, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, au profit : 1°/ de Mme Irène H... veuve K..., demeurant à Saint-Amant Tallende Puy-de-Dôme, place du 11 Novembre, 2°/ de Mme Josiane K... épouse F..., demeurant...

sur le 1er moyen, 1ere branche BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Réduction de plus de 30 % de la surface exploitée par le preneur -... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° M. Jean-Pierre E..., demeurant ... Pyrénées-Atlantiques, 2° Mme Berthe Y..., épouse E..., demeurant ... Pyrénées-Atlantiques, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1990 par la cour d'appel de Pau Chambre sociale, au profit de Mme Elisabeth X..., demeurant ... Pyrénées-Atlantiques, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs...

CASSATION - Moyen - Méconnaissance des termes du litige - Bail règles générales - Action tendant à la constatation de l'inexécution des... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Stevan Z..., domicilié ... 2ème, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris 6ème chambre, section B, au profit de Mme Martine de Y..., née Combier, domiciliée ... X... Martin Alpes-maritimes, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

CASSATION - Arrêts - Rabat - Cas dans lesquels il y a lieu à rabat - Enumération limitative. ... ...Président : M. SENSELME...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 5 avril 1991 présentée par Me Boulloche, avocat de M. Y... et de M. L..., en rabat de l'arrêt rendu le 27 mars 1991 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation sur le pourvoi n° S 89-19.300 déposé par les Etablissements H... en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Pau 1re Chambre, au profit : 1° de la société à responsabilité limitée Pyrénées tennis...